La jurisprudence francophone des Cours suprêmes


recherche avancée

23/04/2018 | CJUE | N°T-916/16

CJUE | CJUE, Ordonnance du Tribunal, Bernd Winkler contre Commission européenne., 23/04/2018, T-916/16


Ordonnance du Tribunal (septième chambre) du 23 avril 2018.#Bernd Winkler contre Commission européenne.#Fonction publique – Fonctionnaires – Transfert des droits à pension nationaux – Proposition de bonification d’annuités – Acte non susceptible de recours – Acte ne faisant pas grief – Irrecevabilité manifeste.#Affaire T-916/16. Affaire T-916/16 Ordonnance du Tribunal (septième chambre) du 23 avril 2018 Fonction publique – Fonctionnaires – Transfert des droits à pension nationaux – Proposition de
bonification d’annuités – Acte non susceptible de recours

Acte ne faisant pas grief – Irrecevabilité manifeste Ordonnance du Tribunal (septi...

Ordonnance du Tribunal (septième chambre) du 23 avril 2018.#Bernd Winkler contre Commission européenne.#Fonction publique – Fonctionnaires – Transfert des droits à pension nationaux – Proposition de bonification d’annuités – Acte non susceptible de recours – Acte ne faisant pas grief – Irrecevabilité manifeste.#Affaire T-916/16. Affaire T-916/16 Ordonnance du Tribunal (septième chambre) du 23 avril 2018 Fonction publique – Fonctionnaires – Transfert des droits à pension nationaux – Proposition de
bonification d’annuités – Acte non susceptible de recours – Acte ne faisant pas grief – Irrecevabilité manifeste Ordonnance du Tribunal (septième chambre) du 23 avril 2018.#Bernd Winkler contre Commission européenne.#Fonction publique – Fonctionnaires – Transfert des droits à pension nationaux – Proposition de bonification d’annuités – Acte non susceptible de recours – Acte ne faisant pas grief – Irrecevabilité manifeste.#Affaire T-916/16. Ordonnance du Tribunal (septième chambre) du 23 avril 2018
Bernd Winkler contre Commission européenne Affaire T-916/16 Ordonnance du Tribunal (septième chambre) du 23 avril 2018 Fonction publique – Fonctionnaires – Transfert des droits à pension nationaux – Proposition de bonification d’annuités – Acte non susceptible de recours – Acte ne faisant pas grief – Irrecevabilité manifeste Bernd Winkler contre Commission européenne 2018-04-27T07:19:03.454+02:00 fr fra 2018-11-09T01:43:47.701+01:00


Type de recours : Recours de fonctionnaires - irrecevable, Recours de fonctionnaires - non fondé

Analyses

Fonction publique – Fonctionnaires – Transfert des droits à pension nationaux – Proposition de bonification d’annuités – Acte non susceptible de recours – Acte ne faisant pas grief – Irrecevabilité manifeste.

Statut des fonctionnaires et régime des autres agents


Parties
Demandeurs : Bernd Winkler
Défendeurs : Commission européenne.

Références :

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Marcoulli

Origine de la décision
Formation : Septième chambre
Date de la décision : 23/04/2018
Date de l'import : 21/07/2023

Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu


Numérotation
Numéro d'arrêt : T-916/16
Numéro NOR : 62016TO0916 ?

Source

Voir la source

Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award