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23/04/2018 | CJUE | N°T-916/16

CJUE | CJUE, Ordonnance du Tribunal, Bernd Winkler contre Commission européenne., 23/04/2018, T-916/16


Ordonnance du Tribunal (septième chambre) du 23 avril 2018.#Bernd Winkler contre Commission européenne.#Fonction publique – Fonctionnaires – Transfert des droits à pension nationaux – Proposition de bonification d’annuités – Acte non susceptible de recours – Acte ne faisant pas grief – Irrecevabilité manifeste.#Affaire T-916/16. Affaire T-916/16 Ordonnance du Tribunal (septième chambre) du 23 avril 2018 Fonction publique – Fonctionnaires – Transfert des droits à pension nationaux – Proposition de
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Ordonnance du Tribunal (septième chambre) du 23 avril 2018.#Bernd Winkler contre Commission européenne.#Fonction publique – Fonctionnaires – Transfert des droits à pension nationaux – Proposition de bonification d’annuités – Acte non susceptible de recours – Acte ne faisant pas grief – Irrecevabilité manifeste.#Affaire T-916/16. Affaire T-916/16 Ordonnance du Tribunal (septième chambre) du 23 avril 2018 Fonction publique – Fonctionnaires – Transfert des droits à pension nationaux – Proposition de
bonification d’annuités – Acte non susceptible de recours – Acte ne faisant pas grief – Irrecevabilité manifeste Ordonnance du Tribunal (septième chambre) du 23 avril 2018.#Bernd Winkler contre Commission européenne.#Fonction publique – Fonctionnaires – Transfert des droits à pension nationaux – Proposition de bonification d’annuités – Acte non susceptible de recours – Acte ne faisant pas grief – Irrecevabilité manifeste.#Affaire T-916/16. Ordonnance du Tribunal (septième chambre) du 23 avril 2018
Bernd Winkler contre Commission européenne Affaire T-916/16 Ordonnance du Tribunal (septième chambre) du 23 avril 2018 Fonction publique – Fonctionnaires – Transfert des droits à pension nationaux – Proposition de bonification d’annuités – Acte non susceptible de recours – Acte ne faisant pas grief – Irrecevabilité manifeste Bernd Winkler contre Commission européenne 2018-04-27T07:19:03.454+02:00 fr fra 2018-11-09T01:43:47.701+01:00


Synthèse
Formation : Septième chambre
Numéro d'arrêt : T-916/16
Date de la décision : 23/04/2018
Type de recours : Recours de fonctionnaires - irrecevable, Recours de fonctionnaires - non fondé

Analyses

Fonction publique – Fonctionnaires – Transfert des droits à pension nationaux – Proposition de bonification d’annuités – Acte non susceptible de recours – Acte ne faisant pas grief – Irrecevabilité manifeste.

Statut des fonctionnaires et régime des autres agents


Parties
Demandeurs : Bernd Winkler
Défendeurs : Commission européenne.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Marcoulli

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2018:226

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