| CJUE, Arrêt du Tribunal, Polski Koncern Naftowy Orlen SA contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 16/04/2018, T-339/15

Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 16 avril 2018 Polski Koncern Naftowy Orlen SA contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 16 avril 2018 Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 16 avril 2018 Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 16 avril 2018.#Polski Koncern Naftowy Orlen SA contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marques de l’Union européenne
tridimensionnelles – Forme de station-service – Motif absolu de refus – Caractère distinctif – Article 65, paragraphe 4, du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 72, paragraphe 4, du règlement (UE) 2017/1001] – Actes ayant entièrement fait droit aux prétentions de la requérante – Décision de renvoi de la chambre de recours – Caractère contraignant des motifs d’une décision de renvoi – Recevabilité – Obligation de motivation.#Affaires T-339/15 à T-343/15. Affaires T-339/15 à T-343/15 Marque de
l’Union européenne – Demande de marques de l’Union européenne tridimensionnelles – Forme de station-service – Motif absolu de refus – Caractère distinctif – Article 65, paragraphe 4, du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 72, paragraphe 4, du règlement (UE) 2017/1001] – Actes ayant entièrement fait droit aux prétentions de la requérante – Décision de renvoi de la chambre de recours – Caractère contraignant des motifs d’une décision de renvoi – Recevabilité – Obligation de motivation Arrêt du
Tribunal (quatrième chambre) du 16 avril 2018.#Polski Koncern Naftowy Orlen SA contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marques de l’Union européenne tridimensionnelles – Forme de station-service – Motif absolu de refus – Caractère distinctif – Article 65, paragraphe 4, du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 72, paragraphe 4, du règlement (UE) 2017/1001] – Actes ayant entièrement fait droit aux prétentions de la requérante
– Décision de renvoi de la chambre de recours – Caractère contraignant des motifs d’une décision de renvoi – Recevabilité – Obligation de motivation.#Affaires T-339/15 à T-343/15. Polski Koncern Naftowy Orlen SA contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Marque de l’Union européenne – Demande de marques de l’Union européenne tridimensionnelles – Forme de station-service – Motif absolu de refus – Caractère distinctif – Article 65, paragraphe 4, du règlement (CE) no 207/2009
[devenu article 72, paragraphe 4, du règlement (UE) 2017/1001] – Actes ayant entièrement fait droit aux prétentions de la requérante – Décision de renvoi de la chambre de recours – Caractère contraignant des motifs d’une décision de renvoi – Recevabilité – Obligation de motivation Affaires T-339/15 à T-343/15 2018-04-17T07:35:23.672+02:00 fr fra 2018-11-09T05:40:10.287+01:00