Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 22 mars 2018.#Safe Skies LLC contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne verbale TSA LOCK – Motifs absolus de refus – Caractère distinctif – Absence de caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous b), c) et g), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), c) et g), du règlement (UE) 2017/1001].#Affaire T-60/17. Safe
Skies LLC contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Safe Skies LLC contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 22 mars 2018 Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 22 mars 2018 Affaire T-60/17 Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 22 mars 2018 Affaire T-60/17 Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 22 mars 2018.#Safe Skies LLC contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque
de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne verbale TSA LOCK – Motifs absolus de refus – Caractère distinctif – Absence de caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous b), c) et g), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), c) et g), du règlement (UE) 2017/1001].#Affaire T-60/17. Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne verbale TSA LOCK – Motifs absolus de refus – Caractère distinctif –
Absence de caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous b), c) et g), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), c) et g), du règlement (UE) 2017/1001] Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne verbale TSA LOCK – Motifs absolus de refus – Caractère distinctif – Absence de caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous b), c) et g), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), c) et g), du
règlement (UE) 2017/1001] 2018-04-25T07:25:50.534+02:00 fr fra 2018-10-16T17:04:36.008+02:00
22/03/2018 | CJUE | N°T-60/17
| CJUE, Arrêt du Tribunal, Safe Skies LLC contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 22/03/2018, T-60/17
Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 22 mars 2018.#Safe Skies LLC contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne verbale TSA LOCK – Motifs absolus de refus – Caractère distinctif – Absence de caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous b), c) et g), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), c) et g), du règlement (UE) 2017/1001].#Affaire T-60/17. Safe
Skies LLC contre Office de l’Union européenne pour la pro
Skies LLC contre Office de l’Union européenne pour la pro
priété intellectuelle Safe Skies LLC contre Office de l’Union européenne pour la pro...
Synthèse
Formation : Troisième chambreNuméro d'arrêt : T-60/17
Date de la décision : 22/03/2018
Type de recours : Recours en annulation - non fondé
Analyses
Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne verbale TSA LOCK – Motifs absolus de refus – Caractère distinctif – Absence de caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous b), c) et g), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), c) et g), du règlement (UE) 2017/1001].
Marques
Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
Parties
Demandeurs : Safe Skies LLCDéfendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2018:164
