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20/03/2018 | CJUE | N°T-272/17

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Webgarden Szolgáltató és Kereskedelmi Kft. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 20/03/2018, T-272/17


Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 20 mars 2018 Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 20 mars 2018 Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative Dating Bracelet – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (UE) 2017/1001] – Pratique antérieure de l’EUIPO – Égalité de traitement – Sécurité juridique Webgarden Szolgáltató és
Kereskedelmi Kft. contre Office de l’Union européen

ne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 20 mars 2018 A...

Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 20 mars 2018 Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 20 mars 2018 Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative Dating Bracelet – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (UE) 2017/1001] – Pratique antérieure de l’EUIPO – Égalité de traitement – Sécurité juridique Webgarden Szolgáltató és
Kereskedelmi Kft. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 20 mars 2018 Affaire T-272/17 Webgarden Szolgáltató és Kereskedelmi Kft. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 20 mars 2018.#Webgarden Szolgáltató és Kereskedelmi Kft. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union
européenne figurative Dating Bracelet – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (UE) 2017/1001] – Pratique antérieure de l’EUIPO – Égalité de traitement – Sécurité juridique.#Affaire T-272/17. Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative Dating Bracelet – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1,
sous b) et c), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (UE) 2017/1001] – Pratique antérieure de l’EUIPO – Égalité de traitement – Sécurité juridique Affaire T-272/17 Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 20 mars 2018.#Webgarden Szolgáltató és Kereskedelmi Kft. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative Dating Bracelet – Motif absolu de
refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (UE) 2017/1001] – Pratique antérieure de l’EUIPO – Égalité de traitement – Sécurité juridique.#Affaire T-272/17. 2018-04-27T08:41:21.078+02:00 fr fra 2018-10-16T16:47:56.535+02:00


Synthèse
Formation : Deuxième chambre
Numéro d'arrêt : T-272/17
Date de la décision : 20/03/2018
Type de recours : Recours en annulation - irrecevable, Recours en annulation - non fondé

Analyses

Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative Dating Bracelet – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (UE) 2017/1001] – Pratique antérieure de l’EUIPO – Égalité de traitement – Sécurité juridique.

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale

Marques


Parties
Demandeurs : Webgarden Szolgáltató és Kereskedelmi Kft.
Défendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Buttigieg

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2018:158

Source

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