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15/03/2018 | CJUE | N°T-151/17

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Marriott Worldwide Corp. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 15/03/2018, T-151/17


2018-03-16T07:29:02.641+01:00 fra fr 2019-10-28T16:27:13.245+01:00 Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 15 mars 2018.#Marriott Worldwide Corp. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne figurative représentant un taureau ailé – Marques de l’Union européenne et nationale figuratives antérieures représentant un griffon – Motif relatif de refus – Similitude des signes – Article 53,
paragraphe 1, sous a), et article 8, paragraphe 1, sous b), du

règlement (CE) no 207/2009 [devenus article 60, paragraphe 1, sous a), et article 8,...

2018-03-16T07:29:02.641+01:00 fra fr 2019-10-28T16:27:13.245+01:00 Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 15 mars 2018.#Marriott Worldwide Corp. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne figurative représentant un taureau ailé – Marques de l’Union européenne et nationale figuratives antérieures représentant un griffon – Motif relatif de refus – Similitude des signes – Article 53,
paragraphe 1, sous a), et article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenus article 60, paragraphe 1, sous a), et article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] – Droit d’auteur antérieur protégé par le droit national – Article 53, paragraphe 2, sous c), du règlement no 207/2009 [devenu article 60, paragraphe 2, sous c), du règlement 2017/1001] – Examen d’office des faits – Article 76, paragraphe 1, du règlement no 207/2009 (devenu article 95, paragraphe 1, du
règlement 2017/1001).#Affaire T-151/17. Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne figurative représentant un taureau ailé – Marques de l’Union européenne et nationale figuratives antérieures représentant un griffon – Motif relatif de refus – Similitude des signes – Article 53, paragraphe 1, sous a), et article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenus article 60, paragraphe 1, sous a), et article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement
(UE) 2017/1001] – Droit d’auteur antérieur protégé par le droit national – Article 53, paragraphe 2, sous c), du règlement no 207/2009 [devenu article 60, paragraphe 2, sous c), du règlement 2017/1001] – Examen d’office des faits – Article 76, paragraphe 1, du règlement no 207/2009 (devenu article 95, paragraphe 1, du règlement 2017/1001) Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 15 mars 2018 Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 15 mars 2018 Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 15 mars
2018.#Marriott Worldwide Corp. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne figurative représentant un taureau ailé – Marques de l’Union européenne et nationale figuratives antérieures représentant un griffon – Motif relatif de refus – Similitude des signes – Article 53, paragraphe 1, sous a), et article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenus article 60, paragraphe 1,
sous a), et article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] – Droit d’auteur antérieur protégé par le droit national – Article 53, paragraphe 2, sous c), du règlement no 207/2009 [devenu article 60, paragraphe 2, sous c), du règlement 2017/1001] – Examen d’office des faits – Article 76, paragraphe 1, du règlement no 207/2009 (devenu article 95, paragraphe 1, du règlement 2017/1001).#Affaire T-151/17. Affaire T-151/17 Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 15 mars 2018 Marriott
Worldwide Corp. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Affaire T-151/17 Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne figurative représentant un taureau ailé – Marques de l’Union européenne et nationale figuratives antérieures représentant un griffon – Motif relatif de refus – Similitude des signes – Article 53, paragraphe 1, sous a), et article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenus article 60, paragraphe
1, sous a), et article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] – Droit d’auteur antérieur protégé par le droit national – Article 53, paragraphe 2, sous c), du règlement no 207/2009 [devenu article 60, paragraphe 2, sous c), du règlement 2017/1001] – Examen d’office des faits – Article 76, paragraphe 1, du règlement no 207/2009 (devenu article 95, paragraphe 1, du règlement 2017/1001) Marriott Worldwide Corp. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle


Synthèse
Formation : Huitième chambre
Numéro d'arrêt : T-151/17
Date de la décision : 15/03/2018
Type de recours : Recours en annulation - fondé

Analyses

Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne figurative représentant un taureau ailé – Marques de l’Union européenne et nationale figuratives antérieures représentant un griffon – Motif relatif de refus – Similitude des signes – Article 53, paragraphe 1, sous a), et article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenus article 60, paragraphe 1, sous a), et article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] – Droit d’auteur antérieur protégé par le droit national – Article 53, paragraphe 2, sous c), du règlement no 207/2009 [devenu article 60, paragraphe 2, sous c), du règlement 2017/1001] – Examen d’office des faits – Article 76, paragraphe 1, du règlement no 207/2009 (devenu article 95, paragraphe 1, du règlement 2017/1001).

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale

Marques


Parties
Demandeurs : Marriott Worldwide Corp.
Défendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: De Baere

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2018:144

Source

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