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01/03/2018 | CJUE | N°T-316/15

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, République de Pologne contre Commission européenne., 01/03/2018, T-316/15


2018-03-07T16:59:51.953+01:00 fr fra 2019-10-23T19:21:10.987+02:00 Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 1er mars 2018 République de Pologne contre Commission européenne Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 1er mars 2018.#République de Pologne contre Commission européenne.#FEDER – Refus de confirmer une contribution financière à un grand projet – Article 40, premier alinéa, sous g), du règlement (CE) no 1083/2006 – Justification de la participation publique – Article 41, paragraphe 2, du
règlement no 1083/2006 – Dépassement du délai.#Affaire T-316/15. Affai

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2018-03-07T16:59:51.953+01:00 fr fra 2019-10-23T19:21:10.987+02:00 Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 1er mars 2018 République de Pologne contre Commission européenne Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 1er mars 2018.#République de Pologne contre Commission européenne.#FEDER – Refus de confirmer une contribution financière à un grand projet – Article 40, premier alinéa, sous g), du règlement (CE) no 1083/2006 – Justification de la participation publique – Article 41, paragraphe 2, du
règlement no 1083/2006 – Dépassement du délai.#Affaire T-316/15. Affaire T-316/15 République de Pologne contre Commission européenne Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 1er mars 2018 FEDER – Refus de confirmer une contribution financière à un grand projet – Article 40, premier alinéa, sous g), du règlement (CE) no 1083/2006 – Justification de la participation publique – Article 41, paragraphe 2, du règlement no 1083/2006 – Dépassement du délai Affaire T-316/15 FEDER – Refus de confirmer une
contribution financière à un grand projet – Article 40, premier alinéa, sous g), du règlement (CE) no 1083/2006 – Justification de la participation publique – Article 41, paragraphe 2, du règlement no 1083/2006 – Dépassement du délai Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 1er mars 2018 Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 1er mars 2018.#République de Pologne contre Commission européenne.#FEDER – Refus de confirmer une contribution financière à un grand projet – Article 40, premier alinéa, sous
g), du règlement (CE) no 1083/2006 – Justification de la participation publique – Article 41, paragraphe 2, du règlement no 1083/2006 – Dépassement du délai.#Affaire T-316/15.


Synthèse
Formation : Septième chambre
Numéro d'arrêt : T-316/15
Date de la décision : 01/03/2018
Type de recours : Recours en annulation - non fondé

Analyses

FEDER – Refus de confirmer une contribution financière à un grand projet – Article 40, premier alinéa, sous g), du règlement (CE) no 1083/2006 – Justification de la participation publique – Article 41, paragraphe 2, du règlement no 1083/2006 – Dépassement du délai.

Cohésion économique, sociale et territoriale

Fonds européen de développement régional (FEDER)


Parties
Demandeurs : République de Pologne
Défendeurs : Commission européenne.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Marcoulli

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2018:106

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