| CJUE, Arrêt du Tribunal, République de Pologne contre Commission européenne., 01/03/2018, T-316/15

2018-03-07T16:59:51.953+01:00 fr fra 2019-10-23T19:21:10.987+02:00 Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 1er mars 2018 République de Pologne contre Commission européenne Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 1er mars 2018.#République de Pologne contre Commission européenne.#FEDER – Refus de confirmer une contribution financière à un grand projet – Article 40, premier alinéa, sous g), du règlement (CE) no 1083/2006 – Justification de la participation publique – Article 41, paragraphe 2, du
règlement no 1083/2006 – Dépassement du délai.#Affaire T-316/15. Affaire T-316/15 République de Pologne contre Commission européenne Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 1er mars 2018 FEDER – Refus de confirmer une contribution financière à un grand projet – Article 40, premier alinéa, sous g), du règlement (CE) no 1083/2006 – Justification de la participation publique – Article 41, paragraphe 2, du règlement no 1083/2006 – Dépassement du délai Affaire T-316/15 FEDER – Refus de confirmer une
contribution financière à un grand projet – Article 40, premier alinéa, sous g), du règlement (CE) no 1083/2006 – Justification de la participation publique – Article 41, paragraphe 2, du règlement no 1083/2006 – Dépassement du délai Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 1er mars 2018 Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 1er mars 2018.#République de Pologne contre Commission européenne.#FEDER – Refus de confirmer une contribution financière à un grand projet – Article 40, premier alinéa, sous
g), du règlement (CE) no 1083/2006 – Justification de la participation publique – Article 41, paragraphe 2, du règlement no 1083/2006 – Dépassement du délai.#Affaire T-316/15.