dm-drogerie markt GmbH & Co. KG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne verbale Foto Paradies – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] dm-drogerie markt GmbH & Co. KG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle
Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 28 février 2018.#dm-drogerie markt GmbH & Co. KG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne verbale Foto Paradies – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001].#Affaire T-843/16. Arrêt du Tribunal
(troisième chambre) du 28 février 2018 Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 28 février 2018.#dm-drogerie markt GmbH & Co. KG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne verbale Foto Paradies – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE)
2017/1001].#Affaire T-843/16. Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 28 février 2018 Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 28 février 2018 Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne verbale Foto Paradies – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] Affaire T-843/16 Affaire T-843/16
2018-03-05T07:45:59.181+01:00 fra fr 2018-11-09T01:06:43.933+01:00