dm-drogerie markt GmbH & Co. KG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne verbale Foto Paradies – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] dm-drogerie markt GmbH & Co. KG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle
Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 28 février 2018.#dm-drogerie markt GmbH & Co. KG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne verbale Foto Paradies – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001].#Affaire T-843/16. Arrêt du Tribunal
(troisième chambre) du 28 février 2018 Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 28 février 2018.#dm-drogerie markt GmbH & Co. KG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne verbale Foto Paradies – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE)
2017/1001].#Affaire T-843/16. Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 28 février 2018 Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 28 février 2018 Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne verbale Foto Paradies – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] Affaire T-843/16 Affaire T-843/16
2018-03-05T07:45:59.181+01:00 fra fr 2018-11-09T01:06:43.933+01:00
28/02/2018 | CJUE | N°T-843/16
| CJUE, Arrêt du Tribunal, dm-drogerie markt GmbH & Co. KG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 28/02/2018, T-843/16
dm-drogerie markt GmbH & Co. KG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne verbale Foto Paradies – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] dm-drogerie markt GmbH & Co. KG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle
Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 28 févrie
Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 28 févrie
r 2018.#dm-drogerie markt GmbH & Co. KG contre Office de l’Union européenne pour...
Synthèse
Formation : Troisième chambreNuméro d'arrêt : T-843/16
Date de la décision : 28/02/2018
Type de recours : Recours en annulation - non fondé
Analyses
Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne verbale Foto Paradies – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001].
Marques
Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
Parties
Demandeurs : dm-drogerie markt GmbH & Co. KGDéfendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2018:102
