La jurisprudence francophone des Cours suprêmes


recherche avancée

28/02/2018 | CJUE | N°T-843/16

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, dm-drogerie markt GmbH & Co. KG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 28/02/2018, T-843/16


dm-drogerie markt GmbH & Co. KG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne verbale Foto Paradies – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] dm-drogerie markt GmbH & Co. KG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle
Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 28 févrie

r 2018.#dm-drogerie markt GmbH & Co. KG contre Office de l’Union européenne pour...

dm-drogerie markt GmbH & Co. KG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne verbale Foto Paradies – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] dm-drogerie markt GmbH & Co. KG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle
Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 28 février 2018.#dm-drogerie markt GmbH & Co. KG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne verbale Foto Paradies – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001].#Affaire T-843/16. Arrêt du Tribunal
(troisième chambre) du 28 février 2018 Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 28 février 2018.#dm-drogerie markt GmbH & Co. KG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne verbale Foto Paradies – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE)
2017/1001].#Affaire T-843/16. Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 28 février 2018 Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 28 février 2018 Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne verbale Foto Paradies – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] Affaire T-843/16 Affaire T-843/16
2018-03-05T07:45:59.181+01:00 fra fr 2018-11-09T01:06:43.933+01:00


Synthèse
Formation : Troisième chambre
Numéro d'arrêt : T-843/16
Date de la décision : 28/02/2018
Type de recours : Recours en annulation - non fondé

Analyses

Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne verbale Foto Paradies – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001].

Marques

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale


Parties
Demandeurs : dm-drogerie markt GmbH & Co. KG
Défendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Półtorak

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2018:102

Source

Voir la source

Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award