| CJUE, Arrêt du Tribunal, Jörn Paulini contre Banque centrale européenne., 28/02/2018, T-764/16

Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 28 février 2018.#Jörn Paulini contre Banque centrale européenne.#Fonction publique – Personnel de la BCE – Rémunération – Exercice de révision annuelle des salaires et des primes – Légalité des lignes directrices – Méthode de calcul – Prise en compte des congés de maladie – Prise en compte des activités d’un représentant du personnel – Principe de non-discrimination.#Affaire T-764/16. Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 28 février 2018.#Jörn Paulini contre
Banque centrale européenne.#Fonction publique – Personnel de la BCE – Rémunération – Exercice de révision annuelle des salaires et des primes – Légalité des lignes directrices – Méthode de calcul – Prise en compte des congés de maladie – Prise en compte des activités d’un représentant du personnel – Principe de non-discrimination.#Affaire T-764/16. Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 28 février 2018 Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 28 février 2018 Jörn Paulini contre Banque centrale
européenne Jörn Paulini contre Banque centrale européenne Fonction publique – Personnel de la BCE – Rémunération – Exercice de révision annuelle des salaires et des primes – Légalité des lignes directrices – Méthode de calcul – Prise en compte des congés de maladie – Prise en compte des activités d’un représentant du personnel – Principe de non-discrimination Affaire T-764/16 Fonction publique – Personnel de la BCE – Rémunération – Exercice de révision annuelle des salaires et des primes – Légalité
des lignes directrices – Méthode de calcul – Prise en compte des congés de maladie – Prise en compte des activités d’un représentant du personnel – Principe de non-discrimination Affaire T-764/16 Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 28 février 2018 2018-03-05T09:24:25.367+01:00 fra fr 2018-10-16T13:36:33.000+02:00