Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 1er février 2018.#European Dynamics Luxembourg SA e.a. contre Agence européenne des produits chimiques.#Marchés publics de services – Procédure d’appel d’offres – Prestations de services informatiques pour les applications de l’ECHA – Rejet de l’offre d’un soumissionnaire – Critères d’attribution – Obligation de motivation – Erreurs manifestes d’appréciation – Responsabilité non contractuelle.#Affaire T-477/15. Affaire T-477/15 European Dynamics Luxembourg SA
e.a. contre Agence européenne des produits chimiques Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 1er février 2018 European Dynamics Luxembourg SA e.a. contre Agence européenne des produits chimiques Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 1er février 2018.#European Dynamics Luxembourg SA e.a. contre Agence européenne des produits chimiques.#Marchés publics de services – Procédure d’appel d’offres – Prestations de services informatiques pour les applications de l’ECHA – Rejet de l’offre d’un
soumissionnaire – Critères d’attribution – Obligation de motivation – Erreurs manifestes d’appréciation – Responsabilité non contractuelle.#Affaire T-477/15. Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 1er février 2018 Marchés publics de services – Procédure d’appel d’offres – Prestations de services informatiques pour les applications de l’ECHA – Rejet de l’offre d’un soumissionnaire – Critères d’attribution – Obligation de motivation – Erreurs manifestes d’appréciation – Responsabilité non
contractuelle Marchés publics de services – Procédure d’appel d’offres – Prestations de services informatiques pour les applications de l’ECHA – Rejet de l’offre d’un soumissionnaire – Critères d’attribution – Obligation de motivation – Erreurs manifestes d’appréciation – Responsabilité non contractuelle Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 1er février 2018 Affaire T-477/15 2018-02-09T07:23:28.114+01:00 fr fra 2018-11-08T23:10:48.611+01:00