La jurisprudence francophone des Cours suprêmes


recherche avancée

01/02/2018 | CJUE | N°T-477/15

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, European Dynamics Luxembourg SA e.a. contre Agence européenne des produits chimiques., 01/02/2018, T-477/15


Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 1er février 2018.#European Dynamics Luxembourg SA e.a. contre Agence européenne des produits chimiques.#Marchés publics de services – Procédure d’appel d’offres – Prestations de services informatiques pour les applications de l’ECHA – Rejet de l’offre d’un soumissionnaire – Critères d’attribution – Obligation de motivation – Erreurs manifestes d’appréciation – Responsabilité non contractuelle.#Affaire T-477/15. Affaire T-477/15 European Dynamics Luxembourg SA
e.a. contre Agence européenne des produits chimiques

Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 1er février 2018 European Dynamics Luxembourg S...

Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 1er février 2018.#European Dynamics Luxembourg SA e.a. contre Agence européenne des produits chimiques.#Marchés publics de services – Procédure d’appel d’offres – Prestations de services informatiques pour les applications de l’ECHA – Rejet de l’offre d’un soumissionnaire – Critères d’attribution – Obligation de motivation – Erreurs manifestes d’appréciation – Responsabilité non contractuelle.#Affaire T-477/15. Affaire T-477/15 European Dynamics Luxembourg SA
e.a. contre Agence européenne des produits chimiques Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 1er février 2018 European Dynamics Luxembourg SA e.a. contre Agence européenne des produits chimiques Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 1er février 2018.#European Dynamics Luxembourg SA e.a. contre Agence européenne des produits chimiques.#Marchés publics de services – Procédure d’appel d’offres – Prestations de services informatiques pour les applications de l’ECHA – Rejet de l’offre d’un
soumissionnaire – Critères d’attribution – Obligation de motivation – Erreurs manifestes d’appréciation – Responsabilité non contractuelle.#Affaire T-477/15. Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 1er février 2018 Marchés publics de services – Procédure d’appel d’offres – Prestations de services informatiques pour les applications de l’ECHA – Rejet de l’offre d’un soumissionnaire – Critères d’attribution – Obligation de motivation – Erreurs manifestes d’appréciation – Responsabilité non
contractuelle Marchés publics de services – Procédure d’appel d’offres – Prestations de services informatiques pour les applications de l’ECHA – Rejet de l’offre d’un soumissionnaire – Critères d’attribution – Obligation de motivation – Erreurs manifestes d’appréciation – Responsabilité non contractuelle Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 1er février 2018 Affaire T-477/15 2018-02-09T07:23:28.114+01:00 fr fra 2018-11-08T23:10:48.611+01:00


Synthèse
Formation : Septième chambre
Numéro d'arrêt : T-477/15
Date de la décision : 01/02/2018
Type de recours : Recours en annulation - non fondé, Recours en responsabilité - non fondé

Analyses

Marchés publics de services – Procédure d’appel d’offres – Prestations de services informatiques pour les applications de l’ECHA – Rejet de l’offre d’un soumissionnaire – Critères d’attribution – Obligation de motivation – Erreurs manifestes d’appréciation – Responsabilité non contractuelle.

Marchés publics de l'Union européenne


Parties
Demandeurs : European Dynamics Luxembourg SA e.a.
Défendeurs : Agence européenne des produits chimiques.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Marcoulli

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2018:52

Source

Voir la source

Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award