Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 1er février 2018.#European Dynamics Luxembourg SA e.a. contre Agence européenne des produits chimiques.#Marchés publics de services – Procédure d’appel d’offres – Prestations de services informatiques pour les applications de l’ECHA – Rejet de l’offre d’un soumissionnaire – Critères d’attribution – Obligation de motivation – Erreurs manifestes d’appréciation – Responsabilité non contractuelle.#Affaire T-477/15. Affaire T-477/15 European Dynamics Luxembourg SA
e.a. contre Agence européenne des produits chimiques Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 1er février 2018 European Dynamics Luxembourg SA e.a. contre Agence européenne des produits chimiques Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 1er février 2018.#European Dynamics Luxembourg SA e.a. contre Agence européenne des produits chimiques.#Marchés publics de services – Procédure d’appel d’offres – Prestations de services informatiques pour les applications de l’ECHA – Rejet de l’offre d’un
soumissionnaire – Critères d’attribution – Obligation de motivation – Erreurs manifestes d’appréciation – Responsabilité non contractuelle.#Affaire T-477/15. Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 1er février 2018 Marchés publics de services – Procédure d’appel d’offres – Prestations de services informatiques pour les applications de l’ECHA – Rejet de l’offre d’un soumissionnaire – Critères d’attribution – Obligation de motivation – Erreurs manifestes d’appréciation – Responsabilité non
contractuelle Marchés publics de services – Procédure d’appel d’offres – Prestations de services informatiques pour les applications de l’ECHA – Rejet de l’offre d’un soumissionnaire – Critères d’attribution – Obligation de motivation – Erreurs manifestes d’appréciation – Responsabilité non contractuelle Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 1er février 2018 Affaire T-477/15 2018-02-09T07:23:28.114+01:00 fr fra 2018-11-08T23:10:48.611+01:00
01/02/2018 | CJUE | N°T-477/15
| CJUE, Arrêt du Tribunal, European Dynamics Luxembourg SA e.a. contre Agence européenne des produits chimiques., 01/02/2018, T-477/15
Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 1er février 2018.#European Dynamics Luxembourg SA e.a. contre Agence européenne des produits chimiques.#Marchés publics de services – Procédure d’appel d’offres – Prestations de services informatiques pour les applications de l’ECHA – Rejet de l’offre d’un soumissionnaire – Critères d’attribution – Obligation de motivation – Erreurs manifestes d’appréciation – Responsabilité non contractuelle.#Affaire T-477/15. Affaire T-477/15 European Dynamics Luxembourg SA
e.a. contre Agence européenne des produits chimiques
e.a. contre Agence européenne des produits chimiques
Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 1er février 2018 European Dynamics Luxembourg S...
Synthèse
Formation : Septième chambreNuméro d'arrêt : T-477/15
Date de la décision : 01/02/2018
Type de recours : Recours en annulation - non fondé, Recours en responsabilité - non fondé
Analyses
Marchés publics de services – Procédure d’appel d’offres – Prestations de services informatiques pour les applications de l’ECHA – Rejet de l’offre d’un soumissionnaire – Critères d’attribution – Obligation de motivation – Erreurs manifestes d’appréciation – Responsabilité non contractuelle.
Marchés publics de l'Union européenne
Parties
Demandeurs : European Dynamics Luxembourg SA e.a.Défendeurs : Agence européenne des produits chimiques.
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2018:52
