2018-03-05T07:52:18.068+01:00 fra fr 2018-11-09T04:49:30.181+01:00 Arrêt du Tribunal (chambre des pourvois) du 31 janvier 2018 Pourvoi – Fonction publique – Agents temporaires – Recrutement – Avis de vacance – Rejet d’une candidature – Déroulement de la procédure de sélection – Dénaturation des éléments de preuve – Obligation de motivation – Règle de concordance entre la requête et la réclamation – Impartialité du Tribunal de la fonction publique Pourvoi – Fonction publique – Agents temporaires –
Recrutement – Avis de vacance – Rejet d’une candidature – Déroulement de la procédure de sélection – Dénaturation des éléments de preuve – Obligation de motivation – Règle de concordance entre la requête et la réclamation – Impartialité du Tribunal de la fonction publique Arrêt du Tribunal (chambre des pourvois) du 31 janvier 2018 Affaire T-196/15 P Arrêt du Tribunal (chambre des pourvois) du 31 janvier 2018.#Valéria Anna Gyarmathy contre Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne.#Pourvoi
– Fonction publique – Agents temporaires – Recrutement – Avis de vacance – Rejet d’une candidature – Déroulement de la procédure de sélection – Dénaturation des éléments de preuve – Obligation de motivation – Règle de concordance entre la requête et la réclamation – Impartialité du Tribunal de la fonction publique.#Affaire T-196/15 P. Arrêt du Tribunal (chambre des pourvois) du 31 janvier 2018.#Valéria Anna Gyarmathy contre Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne.#Pourvoi – Fonction
publique – Agents temporaires – Recrutement – Avis de vacance – Rejet d’une candidature – Déroulement de la procédure de sélection – Dénaturation des éléments de preuve – Obligation de motivation – Règle de concordance entre la requête et la réclamation – Impartialité du Tribunal de la fonction publique.#Affaire T-196/15 P. Affaire T-196/15 P Valéria Anna Gyarmathy contre Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne Valéria Anna Gyarmathy contre Agence des droits fondamentaux de l'Union
européenne Arrêt du Tribunal (chambre des pourvois) du 31 janvier 2018
31/01/2018 | CJUE | N°T-196/15
| CJUE, Arrêt du Tribunal, Valéria Anna Gyarmathy contre Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne., 31/01/2018, T-196/15
2018-03-05T07:52:18.068+01:00 fra fr 2018-11-09T04:49:30.181+01:00 Arrêt du Tribunal (chambre des pourvois) du 31 janvier 2018 Pourvoi – Fonction publique – Agents temporaires – Recrutement – Avis de vacance – Rejet d’une candidature – Déroulement de la procédure de sélection – Dénaturation des éléments de preuve – Obligation de motivation – Règle de concordance entre la requête et la réclamation – Impartialité du Tribunal de la fonction publique Pourvoi – Fonction publique – Agents temporaires –
Recrutement – Avis de vacance – Rejet d’une ca
Recrutement – Avis de vacance – Rejet d’une ca
ndidature – Déroulement de la procédure de sélection – Dénaturation des éléments de preuve – Ob...
Synthèse
Formation : Chambre des pourvoisNuméro d'arrêt : T-196/15
Date de la décision : 31/01/2018
Type d'affaire : Pourvoi - non fondé
Type de recours : Recours de fonctionnaires
Analyses
Pourvoi – Fonction publique – Agents temporaires – Recrutement – Avis de vacance – Rejet d’une candidature – Déroulement de la procédure de sélection – Dénaturation des éléments de preuve – Obligation de motivation – Règle de concordance entre la requête et la réclamation – Impartialité du Tribunal de la fonction publique.
Statut des fonctionnaires et régime des autres agents
Parties
Demandeurs : Valéria Anna GyarmathyDéfendeurs : Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne.
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2018:47
