| CJUE, Ordonnance du Tribunal, QG contre Commission européenne., 23/01/2018, T-845/16

Ordonnance du Tribunal (quatrième chambre) du 23 janvier 2018 Affaire T-845/16 Affaire T-845/16 Ordonnance du Tribunal (quatrième chambre) du 23 janvier 2018 Ordonnance du Tribunal (quatrième chambre) du 23 janvier 2018.#QG contre Commission européenne.#Recours en annulation – Aides d’État – Aide octroyée par les autorités espagnoles en faveur de certains clubs de football professionnel – Taux préférentiel d’imposition appliqué dans le cadre de l’impôt de sociétés – Décision déclarant l’aide
incompatible avec le marché intérieur – Absence d’intérêt à agir – Irrecevabilité manifeste.#Affaire T-845/16. Recours en annulation – Aides d’État – Aide octroyée par les autorités espagnoles en faveur de certains clubs de football professionnel – Taux préférentiel d’imposition appliqué dans le cadre de l’impôt de sociétés – Décision déclarant l’aide incompatible avec le marché intérieur – Absence d’intérêt à agir – Irrecevabilité manifeste Ordonnance du Tribunal (quatrième chambre) du 23 janvier
2018 QG contre Commission européenne Recours en annulation – Aides d’État – Aide octroyée par les autorités espagnoles en faveur de certains clubs de football professionnel – Taux préférentiel d’imposition appliqué dans le cadre de l’impôt de sociétés – Décision déclarant l’aide incompatible avec le marché intérieur – Absence d’intérêt à agir – Irrecevabilité manifeste Ordonnance du Tribunal (quatrième chambre) du 23 janvier 2018.#QG contre Commission européenne.#Recours en annulation – Aides d’État
– Aide octroyée par les autorités espagnoles en faveur de certains clubs de football professionnel – Taux préférentiel d’imposition appliqué dans le cadre de l’impôt de sociétés – Décision déclarant l’aide incompatible avec le marché intérieur – Absence d’intérêt à agir – Irrecevabilité manifeste.#Affaire T-845/16. QG contre Commission européenne 2018-02-05T07:32:32.841+01:00 fr fra 2018-11-09T06:03:50.281+01:00