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23/01/2018 | CJUE | N°T-845/16

CJUE | CJUE, Ordonnance du Tribunal, QG contre Commission européenne., 23/01/2018, T-845/16


Ordonnance du Tribunal (quatrième chambre) du 23 janvier 2018 Affaire T-845/16 Affaire T-845/16 Ordonnance du Tribunal (quatrième chambre) du 23 janvier 2018 Ordonnance du Tribunal (quatrième chambre) du 23 janvier 2018.#QG contre Commission européenne.#Recours en annulation – Aides d’État – Aide octroyée par les autorités espagnoles en faveur de certains clubs de football professionnel – Taux préférentiel d’imposition appliqué dans le cadre de l’impôt de sociétés – Décision déclarant l’aide
incompatible avec le marché intérieur – Absence d’intérêt

à agir – Irrecevabilité manifeste.#Affaire T-845/16. Recours en annulation – Aides d’État...

Ordonnance du Tribunal (quatrième chambre) du 23 janvier 2018 Affaire T-845/16 Affaire T-845/16 Ordonnance du Tribunal (quatrième chambre) du 23 janvier 2018 Ordonnance du Tribunal (quatrième chambre) du 23 janvier 2018.#QG contre Commission européenne.#Recours en annulation – Aides d’État – Aide octroyée par les autorités espagnoles en faveur de certains clubs de football professionnel – Taux préférentiel d’imposition appliqué dans le cadre de l’impôt de sociétés – Décision déclarant l’aide
incompatible avec le marché intérieur – Absence d’intérêt à agir – Irrecevabilité manifeste.#Affaire T-845/16. Recours en annulation – Aides d’État – Aide octroyée par les autorités espagnoles en faveur de certains clubs de football professionnel – Taux préférentiel d’imposition appliqué dans le cadre de l’impôt de sociétés – Décision déclarant l’aide incompatible avec le marché intérieur – Absence d’intérêt à agir – Irrecevabilité manifeste Ordonnance du Tribunal (quatrième chambre) du 23 janvier
2018 QG contre Commission européenne Recours en annulation – Aides d’État – Aide octroyée par les autorités espagnoles en faveur de certains clubs de football professionnel – Taux préférentiel d’imposition appliqué dans le cadre de l’impôt de sociétés – Décision déclarant l’aide incompatible avec le marché intérieur – Absence d’intérêt à agir – Irrecevabilité manifeste Ordonnance du Tribunal (quatrième chambre) du 23 janvier 2018.#QG contre Commission européenne.#Recours en annulation – Aides d’État
– Aide octroyée par les autorités espagnoles en faveur de certains clubs de football professionnel – Taux préférentiel d’imposition appliqué dans le cadre de l’impôt de sociétés – Décision déclarant l’aide incompatible avec le marché intérieur – Absence d’intérêt à agir – Irrecevabilité manifeste.#Affaire T-845/16. QG contre Commission européenne 2018-02-05T07:32:32.841+01:00 fr fra 2018-11-09T06:03:50.281+01:00


Synthèse
Formation : Quatrième chambre
Numéro d'arrêt : T-845/16
Date de la décision : 23/01/2018
Type de recours : Recours en annulation - irrecevable, Recours en annulation - non fondé

Analyses

Recours en annulation – Aides d’État – Aide octroyée par les autorités espagnoles en faveur de certains clubs de football professionnel – Taux préférentiel d’imposition appliqué dans le cadre de l’impôt de sociétés – Décision déclarant l’aide incompatible avec le marché intérieur – Absence d’intérêt à agir – Irrecevabilité manifeste.

Aides accordées par les États

Concurrence


Parties
Demandeurs : QG
Défendeurs : Commission européenne.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Kanninen

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2018:36

Source

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