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18/01/2018 | CJUE | N°T-804/16

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, LG Electronics, Inc. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 18/01/2018, T-804/16


Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 18 janvier 2018 Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 18 janvier 2018.#LG Electronics, Inc. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale Dual Edge – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/1001].#Affaire T-804/16. Arrêt du
Tribunal (septième chambre) du 18 janvier 2018.#LG Electronic

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Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 18 janvier 2018 Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 18 janvier 2018.#LG Electronics, Inc. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale Dual Edge – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/1001].#Affaire T-804/16. Arrêt du
Tribunal (septième chambre) du 18 janvier 2018.#LG Electronics, Inc. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale Dual Edge – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/1001].#Affaire T-804/16. Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne
verbale Dual Edge – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/1001] Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 18 janvier 2018 Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 18 janvier 2018 LG Electronics, Inc. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle LG Electronics, Inc. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Affaire
T-804/16 Affaire T-804/16 Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale Dual Edge – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/1001] 2018-01-22T07:13:53.763+01:00 fr fra 2018-11-09T00:52:01.201+01:00


Synthèse
Formation : Septième chambre
Numéro d'arrêt : T-804/16
Date de la décision : 18/01/2018
Type de recours : Recours en annulation - non fondé

Analyses

Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale Dual Edge – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/1001].

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale

Marques


Parties
Demandeurs : LG Electronics, Inc.
Défendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Marcoulli

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2018:8

Source

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