Affaire T-164/15 Marchés publics de services – Procédure d’appel d’offres – Prestations de services informatiques externes auprès du Parlement et d’autres institutions et agences de l’Union – Classement d’un soumissionnaire dans la procédure en cascade – Critères d’attribution – Obligation de motivation – Responsabilité non contractuelle Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 14 décembre 2017 European Dynamics Luxembourg SA et Evropaïki Dynamiki - Proigmena Systimata Tilepikoinonion Pliroforikis
kai Tilematikis AE contre Parlement européen European Dynamics Luxembourg SA et Evropaïki Dynamiki - Proigmena Systimata Tilepikoinonion Pliroforikis kai Tilematikis AE contre Parlement européen Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 14 décembre 2017.#European Dynamics Luxembourg SA et Evropaïki Dynamiki - Proigmena Systimata Tilepikoinonion Pliroforikis kai Tilematikis AE contre Parlement européen.#Marchés publics de services – Procédure d’appel d’offres – Prestations de services informatiques
externes auprès du Parlement et d’autres institutions et agences de l’Union – Classement d’un soumissionnaire dans la procédure en cascade – Critères d’attribution – Obligation de motivation – Responsabilité non contractuelle.#Affaire T-164/15. Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 14 décembre 2017 Marchés publics de services – Procédure d’appel d’offres – Prestations de services informatiques externes auprès du Parlement et d’autres institutions et agences de l’Union – Classement d’un
soumissionnaire dans la procédure en cascade – Critères d’attribution – Obligation de motivation – Responsabilité non contractuelle reception-ID: PO-20230719-5339; environment: PROD; CERES: 4.20.1; IMMC2CDM: 3.2.2; rules: ; builddate: 2023-07-19T16:13:22.188; Affaire T-164/15 Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 14 décembre 2017 Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 14 décembre 2017.#European Dynamics Luxembourg SA et Evropaïki Dynamiki - Proigmena Systimata Tilepikoinonion Pliroforikis kai
Tilematikis AE contre Parlement européen.#Marchés publics de services – Procédure d’appel d’offres – Prestations de services informatiques externes auprès du Parlement et d’autres institutions et agences de l’Union – Classement d’un soumissionnaire dans la procédure en cascade – Critères d’attribution – Obligation de motivation – Responsabilité non contractuelle.#Affaire T-164/15. 2023-07-19T16:28:03.365+02:00 fr fra 2017-12-15T07:16:44.282+01:00
14/12/2017 | CJUE | N°T-164/15
| CJUE, Arrêt du Tribunal, European Dynamics Luxembourg SA et Evropaïki Dynamiki - Proigmena Systimata Tilepikoinonion Pliroforikis kai Tilematikis AE contre Parlement européen., 14/12/2017, T-164/15
Affaire T-164/15 Marchés publics de services – Procédure d’appel d’offres – Prestations de services informatiques externes auprès du Parlement et d’autres institutions et agences de l’Union – Classement d’un soumissionnaire dans la procédure en cascade – Critères d’attribution – Obligation de motivation – Responsabilité non contractuelle Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 14 décembre 2017 European Dynamics Luxembourg SA et Evropaïki Dynamiki - Proigmena Systimata Tilepikoinonion Pliroforikis
kai Tilematikis AE contre Parlement européen European Dyn
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amics Luxembourg SA et Evropaïki Dynamiki - Proigmena Systimata Tilepikoinonion Pliro...
Synthèse
Formation : Septième chambreNuméro d'arrêt : T-164/15
Date de la décision : 14/12/2017
Type de recours : Recours en responsabilité - non fondé, Recours en annulation - fondé
Analyses
Marchés publics de services – Procédure d’appel d’offres – Prestations de services informatiques externes auprès du Parlement et d’autres institutions et agences de l’Union – Classement d’un soumissionnaire dans la procédure en cascade – Critères d’attribution – Obligation de motivation – Responsabilité non contractuelle.
Marchés publics de l'Union européenne
Parties
Demandeurs : European Dynamics Luxembourg SA et Evropaïki Dynamiki - Proigmena Systimata Tilepikoinonion Pliroforikis kai Tilematikis AEDéfendeurs : Parlement européen.
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2017:906
