| CJUE, Arrêt du Tribunal, sheepworld AG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 07/12/2017, T-622/16

2017-12-08T08:02:57.641+01:00 fra fr 2018-11-09T00:38:13.243+01:00 Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 7 décembre 2017.#sheepworld AG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale Alles wird gut – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE)
2017/1001].#Affaire T-622/16. sheepworld AG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Affaire T-622/16 Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 7 décembre 2017 Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 7 décembre 2017.#sheepworld AG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale Alles wird gut – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe
1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001].#Affaire T-622/16. Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale Alles wird gut – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] sheepworld AG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle
Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 7 décembre 2017 Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale Alles wird gut – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 7 décembre 2017 Affaire T-622/16