| CJUE, Arrêt du Tribunal, Sergio Spadafora contre Commission européenne., 05/12/2017, T-250/16

2023-07-19T16:28:26.132+02:00 fr fra 2017-12-07T16:37:39.260+01:00 Pourvoi – Fonction publique – Fonctionnaires – Rejet du recours en première instance comme manifestement irrecevable et comme manifestement non fondé – Demande en annulation – Emploi de chef de l’unité “Conseil juridique” au sein de l’OLAF – Procédure de sélection – Panel de présélection – Non-inscription sur la liste restreinte des candidats proposés en vue de l’entretien final avec l’AIPN – Impartialité – Demande en indemnité –
Perte d’une chance – Litige en état d’être jugé Arrêt du Tribunal (chambre des pourvois) du 5 décembre 2017.#Sergio Spadafora contre Commission européenne.#Pourvoi – Fonction publique – Fonctionnaires – Rejet du recours en première instance comme manifestement irrecevable et comme manifestement non fondé – Demande en annulation – Emploi de chef de l’unité “Conseil juridique” au sein de l’OLAF – Procédure de sélection – Panel de présélection – Non-inscription sur la liste restreinte des candidats
proposés en vue de l’entretien final avec l’AIPN – Impartialité – Demande en indemnité – Perte d’une chance – Litige en état d’être jugé.#Affaire T-250/16 P. Pourvoi – Fonction publique – Fonctionnaires – Rejet du recours en première instance comme manifestement irrecevable et comme manifestement non fondé – Demande en annulation – Emploi de chef de l’unité “Conseil juridique” au sein de l’OLAF – Procédure de sélection – Panel de présélection – Non-inscription sur la liste restreinte des candidats
proposés en vue de l’entretien final avec l’AIPN – Impartialité – Demande en indemnité – Perte d’une chance – Litige en état d’être jugé reception-ID: PO-20230719-5362; environment: PROD; CERES: 4.20.1; IMMC2CDM: 3.2.2; rules: ; builddate: 2023-07-19T16:22:37.058; Affaire T-250/16 P Affaire T-250/16 P Sergio Spadafora contre Commission européenne Arrêt du Tribunal (chambre des pourvois) du 5 décembre 2017.#Sergio Spadafora contre Commission européenne.#Pourvoi – Fonction publique – Fonctionnaires –
Rejet du recours en première instance comme manifestement irrecevable et comme manifestement non fondé – Demande en annulation – Emploi de chef de l’unité “Conseil juridique” au sein de l’OLAF – Procédure de sélection – Panel de présélection – Non-inscription sur la liste restreinte des candidats proposés en vue de l’entretien final avec l’AIPN – Impartialité – Demande en indemnité – Perte d’une chance – Litige en état d’être jugé.#Affaire T-250/16 P. Sergio Spadafora contre Commission européenne
Arrêt du Tribunal (chambre des pourvois) du 5 décembre 2017 Arrêt du Tribunal (chambre des pourvois) du 5 décembre 2017 Arrêt du Tribunal (chambre des pourvois) du 5 décembre 2017