Affaire T-617/16 Fonction Publique – Fonctionnaires – Promotion – Exercice de promotion 2015 – Article 43 et article 45, paragraphe 1, du statut – Obligation de motivation – Examen comparatif des mérites – Utilisation des langues dans le cadre des fonctions exercées par des administrateurs affectés à des fonctions linguistiques et par des administrateurs affectés à des fonctions autres que linguistiques – Absences justifiées – Erreur manifeste d’appréciation Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du
23 novembre 2017 PF contre Commission européenne PF contre Commission européenne Affaire T-617/16 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 23 novembre 2017 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 23 novembre 2017.#PF contre Commission européenne.#Fonction Publique – Fonctionnaires – Promotion – Exercice de promotion 2015 – Article 43 et article 45, paragraphe 1, du statut – Obligation de motivation – Examen comparatif des mérites – Utilisation des langues dans le cadre des fonctions exercées par
des administrateurs affectés à des fonctions linguistiques et par des administrateurs affectés à des fonctions autres que linguistiques – Absences justifiées – Erreur manifeste d’appréciation.#Affaire T-617/16. Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 23 novembre 2017 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 23 novembre 2017.#PF contre Commission européenne.#Fonction Publique – Fonctionnaires – Promotion – Exercice de promotion 2015 – Article 43 et article 45, paragraphe 1, du statut – Obligation de
motivation – Examen comparatif des mérites – Utilisation des langues dans le cadre des fonctions exercées par des administrateurs affectés à des fonctions linguistiques et par des administrateurs affectés à des fonctions autres que linguistiques – Absences justifiées – Erreur manifeste d’appréciation.#Affaire T-617/16. Fonction Publique – Fonctionnaires – Promotion – Exercice de promotion 2015 – Article 43 et article 45, paragraphe 1, du statut – Obligation de motivation – Examen comparatif des
mérites – Utilisation des langues dans le cadre des fonctions exercées par des administrateurs affectés à des fonctions linguistiques et par des administrateurs affectés à des fonctions autres que linguistiques – Absences justifiées – Erreur manifeste d’appréciation 2018-02-23T07:24:40.732+01:00 fra fr 2017-12-07T15:35:24.417+01:00
23/11/2017 | CJUE | N°T-617/16
| CJUE, Arrêt du Tribunal, PF contre Commission européenne., 23/11/2017, T-617/16
Affaire T-617/16 Fonction Publique – Fonctionnaires – Promotion – Exercice de promotion 2015 – Article 43 et article 45, paragraphe 1, du statut – Obligation de motivation – Examen comparatif des mérites – Utilisation des langues dans le cadre des fonctions exercées par des administrateurs affectés à des fonctions linguistiques et par des administrateurs affectés à des fonctions autres que linguistiques – Absences justifiées – Erreur manifeste d’appréciation Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du
23 novembre 2017 PF contre Commission européenne PF contre
23 novembre 2017 PF contre Commission européenne PF contre
Commission européenne Affaire T-617/16 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 2...
Synthèse
Formation : Cinquième chambreNuméro d'arrêt : T-617/16
Date de la décision : 23/11/2017
Type de recours : Recours de fonctionnaires - non fondé
Analyses
Fonction Publique – Fonctionnaires – Promotion – Exercice de promotion 2015 – Article 43 et article 45, paragraphe 1, du statut – Obligation de motivation – Examen comparatif des mérites – Utilisation des langues dans le cadre des fonctions exercées par des administrateurs affectés à des fonctions linguistiques et par des administrateurs affectés à des fonctions autres que linguistiques – Absences justifiées – Erreur manifeste d’appréciation.
Statut des fonctionnaires et régime des autres agents
Parties
Demandeurs : PFDéfendeurs : Commission européenne.
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2017:829
