| CJUE, Arrêt du Tribunal, HD contre Parlement européen., 22/11/2017, T-652/16

Arrêt du Tribunal (chambre des pourvois) du 22 novembre 2017.#HD contre Parlement européen.#Pourvoi – Fonctionnaires – Rémunération – Allocations familiales – Allocation scolaire – Interdiction du cumul d’allocations de même nature – Demande de répétition de l’indu – Protection des données à caractère personnel – Obligation de motivation.#Affaire T-652/16 P. Affaire T-652/16 P Arrêt du Tribunal (chambre des pourvois) du 22 novembre 2017 HD contre Parlement européen Arrêt du Tribunal (chambre des
pourvois) du 22 novembre 2017 Arrêt du Tribunal (chambre des pourvois) du 22 novembre 2017.#HD contre Parlement européen.#Pourvoi – Fonctionnaires – Rémunération – Allocations familiales – Allocation scolaire – Interdiction du cumul d’allocations de même nature – Demande de répétition de l’indu – Protection des données à caractère personnel – Obligation de motivation.#Affaire T-652/16 P. HD contre Parlement européen Pourvoi – Fonctionnaires – Rémunération – Allocations familiales – Allocation
scolaire – Interdiction du cumul d’allocations de même nature – Demande de répétition de l’indu – Protection des données à caractère personnel – Obligation de motivation Affaire T-652/16 P Arrêt du Tribunal (chambre des pourvois) du 22 novembre 2017 Pourvoi – Fonctionnaires – Rémunération – Allocations familiales – Allocation scolaire – Interdiction du cumul d’allocations de même nature – Demande de répétition de l’indu – Protection des données à caractère personnel – Obligation de motivation
2017-11-23T07:21:40.123+01:00 fr fra 2018-02-23T07:23:50.215+01:00