| CJUE, Arrêt du Tribunal, HL contre Commission européenne., 14/11/2017, T-668/16

Affaire T-668/16 P HL contre Commission européenne Arrêt du Tribunal (chambre des pourvois) du 14 novembre 2017.#HL contre Commission européenne.#Pourvoi – Fonction publique – Fonctionnaires – Promotion – Exercice de promotion 2014 – Liste des fonctionnaires proposés à la promotion par les directeurs généraux et chefs de service – Omission du nom du requérant – Obligation de motivation – Absence d’erreur de droit – Absence de dénaturation des éléments de preuve – Demande de récusation d’un
juge.#Affaire T-668/16 P. Arrêt du Tribunal (chambre des pourvois) du 14 novembre 2017 Arrêt du Tribunal (chambre des pourvois) du 14 novembre 2017 Arrêt du Tribunal (chambre des pourvois) du 14 novembre 2017 Affaire T-668/16 P Pourvoi – Fonction publique – Fonctionnaires – Promotion – Exercice de promotion 2014 – Liste des fonctionnaires proposés à la promotion par les directeurs généraux et chefs de service – Omission du nom du requérant – Obligation de motivation – Absence d’erreur de droit –
Absence de dénaturation des éléments de preuve – Demande de récusation d’un juge Arrêt du Tribunal (chambre des pourvois) du 14 novembre 2017.#HL contre Commission européenne.#Pourvoi – Fonction publique – Fonctionnaires – Promotion – Exercice de promotion 2014 – Liste des fonctionnaires proposés à la promotion par les directeurs généraux et chefs de service – Omission du nom du requérant – Obligation de motivation – Absence d’erreur de droit – Absence de dénaturation des éléments de preuve –
Demande de récusation d’un juge.#Affaire T-668/16 P. HL contre Commission européenne Pourvoi – Fonction publique – Fonctionnaires – Promotion – Exercice de promotion 2014 – Liste des fonctionnaires proposés à la promotion par les directeurs généraux et chefs de service – Omission du nom du requérant – Obligation de motivation – Absence d’erreur de droit – Absence de dénaturation des éléments de preuve – Demande de récusation d’un juge 2017-11-15T07:20:22.791+01:00 fr fra
2018-03-26T08:04:40.976+02:00