2017-11-15T07:13:20.801+01:00 fra fr 2018-03-26T07:57:32.416+02:00 Arrêt du Tribunal (chambre des pourvois) du 14 novembre 2017.#Pieter De Meyer e.a. contre Commission européenne.#Pourvoi – Fonction publique – Fonctionnaires – Promotion – Exercice de promotion 2014 – Liste des fonctionnaires proposés à la promotion par les directeurs généraux et chefs de service – Omission des noms des requérants – Obligation de motivation – Absence d’erreur de droit – Absence de dénaturation des éléments de preuve
– Demande de récusation d’un juge.#Affaire T-667/16 P. Arrêt du Tribunal (chambre des pourvois) du 14 novembre 2017 Pourvoi – Fonction publique – Fonctionnaires – Promotion – Exercice de promotion 2014 – Liste des fonctionnaires proposés à la promotion par les directeurs généraux et chefs de service – Omission des noms des requérants – Obligation de motivation – Absence d’erreur de droit – Absence de dénaturation des éléments de preuve – Demande de récusation d’un juge Affaire T-667/16 P Arrêt du
Tribunal (chambre des pourvois) du 14 novembre 2017.#Pieter De Meyer e.a. contre Commission européenne.#Pourvoi – Fonction publique – Fonctionnaires – Promotion – Exercice de promotion 2014 – Liste des fonctionnaires proposés à la promotion par les directeurs généraux et chefs de service – Omission des noms des requérants – Obligation de motivation – Absence d’erreur de droit – Absence de dénaturation des éléments de preuve – Demande de récusation d’un juge.#Affaire T-667/16 P. Pieter De Meyer e.a.
contre Commission européenne Pieter De Meyer e.a. contre Commission européenne Arrêt du Tribunal (chambre des pourvois) du 14 novembre 2017 Affaire T-667/16 P Pourvoi – Fonction publique – Fonctionnaires – Promotion – Exercice de promotion 2014 – Liste des fonctionnaires proposés à la promotion par les directeurs généraux et chefs de service – Omission des noms des requérants – Obligation de motivation – Absence d’erreur de droit – Absence de dénaturation des éléments de preuve – Demande de
récusation d’un juge Arrêt du Tribunal (chambre des pourvois) du 14 novembre 2017
14/11/2017 | CJUE | N°T-667/16
| CJUE, Arrêt du Tribunal, Pieter De Meyer e.a. contre Commission européenne., 14/11/2017, T-667/16
2017-11-15T07:13:20.801+01:00 fra fr 2018-03-26T07:57:32.416+02:00 Arrêt du Tribunal (chambre des pourvois) du 14 novembre 2017.#Pieter De Meyer e.a. contre Commission européenne.#Pourvoi – Fonction publique – Fonctionnaires – Promotion – Exercice de promotion 2014 – Liste des fonctionnaires proposés à la promotion par les directeurs généraux et chefs de service – Omission des noms des requérants – Obligation de motivation – Absence d’erreur de droit – Absence de dénaturation des éléments de preuve
– Demande de récusation d’un juge.#Affaire T-667/16 P.
– Demande de récusation d’un juge.#Affaire T-667/16 P.
Arrêt du Tribunal (chambre des pourvois) du 14 novembre 2017 Pourvoi – Fonction publi...
Synthèse
Formation : Chambre des pourvoisNuméro d'arrêt : T-667/16
Date de la décision : 14/11/2017
Type d'affaire : Pourvoi - non fondé
Type de recours : Recours de fonctionnaires
Analyses
Pourvoi – Fonction publique – Fonctionnaires – Promotion – Exercice de promotion 2014 – Liste des fonctionnaires proposés à la promotion par les directeurs généraux et chefs de service – Omission des noms des requérants – Obligation de motivation – Absence d’erreur de droit – Absence de dénaturation des éléments de preuve – Demande de récusation d’un juge.
Statut des fonctionnaires et régime des autres agents
Parties
Demandeurs : Pieter De Meyer e.a.Défendeurs : Commission européenne.
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2017:801
