| CJUE, Ordonnance du Tribunal, Federcaccia della Regione Liguria e.a. contre Commission européenne., 26/10/2017, T-570/15

2017-11-10T07:57:56.335+01:00 fr fra 2018-03-07T16:35:04.312+01:00 Affaire T-570/15 Environnement – Conservation des oiseaux sauvages – Espèces pouvant faire l’objet d’actes de chasse – Conditions à respecter par les législations nationales sur la chasse – Harmonisation des critères d’application de l’article 7, paragraphe 4, de la directive 2009/147/CE – Période de fermeture de la chasse en Ligurie Ordonnance du Tribunal (quatrième chambre) du 26 octobre 2017 Affaire T-570/15 Federcaccia della
Regione Liguria e.a. contre Commission européenne Federcaccia della Regione Liguria e.a. contre Commission européenne Ordonnance du Tribunal (quatrième chambre) du 26 octobre 2017 Environnement – Conservation des oiseaux sauvages – Espèces pouvant faire l’objet d’actes de chasse – Conditions à respecter par les législations nationales sur la chasse – Harmonisation des critères d’application de l’article 7, paragraphe 4, de la directive 2009/147/CE – Période de fermeture de la chasse en Ligurie
Ordonnance du Tribunal (quatrième chambre) du 26 octobre 2017 Ordonnance du Tribunal (quatrième chambre) du 26 octobre 2017.#Federcaccia della Regione Liguria e.a. contre Commission européenne.#Environnement – Conservation des oiseaux sauvages – Espèces pouvant faire l’objet d’actes de chasse – Conditions à respecter par les législations nationales sur la chasse – Harmonisation des critères d’application de l’article 7, paragraphe 4, de la directive 2009/147/CE – Période de fermeture de la chasse en
Ligurie.#Affaire T-570/15. Ordonnance du Tribunal (quatrième chambre) du 26 octobre 2017.#Federcaccia della Regione Liguria e.a. contre Commission européenne.#Environnement – Conservation des oiseaux sauvages – Espèces pouvant faire l’objet d’actes de chasse – Conditions à respecter par les législations nationales sur la chasse – Harmonisation des critères d’application de l’article 7, paragraphe 4, de la directive 2009/147/CE – Période de fermeture de la chasse en Ligurie.#Affaire T-570/15.