2017-11-10T07:49:59.724+01:00 fra fr 2017-12-25T07:15:00.256+01:00 Affaire T-562/15 Ordonnance du Tribunal (quatrième chambre) du 26 octobre 2017.#Federcaccia Toscana e.a. contre Commission européenne.#Environnement – Conservation des oiseaux sauvages – Espèces pouvant faire l’objet d’actes de chasse – Conditions à respecter par les législations nationales sur la chasse – Harmonisation des critères d’application de l’article 7, paragraphe 4, de la directive 2009/147/CE – Période de fermeture de la
chasse en Toscane.#Affaire T-562/15. Environnement – Conservation des oiseaux sauvages – Espèces pouvant faire l’objet d’actes de chasse – Conditions à respecter par les législations nationales sur la chasse – Harmonisation des critères d’application de l’article 7, paragraphe 4, de la directive 2009/147/CE – Période de fermeture de la chasse en Toscane Ordonnance du Tribunal (quatrième chambre) du 26 octobre 2017 Ordonnance du Tribunal (quatrième chambre) du 26 octobre 2017 Federcaccia Toscana e.a.
contre Commission européenne Ordonnance du Tribunal (quatrième chambre) du 26 octobre 2017.#Federcaccia Toscana e.a. contre Commission européenne.#Environnement – Conservation des oiseaux sauvages – Espèces pouvant faire l’objet d’actes de chasse – Conditions à respecter par les législations nationales sur la chasse – Harmonisation des critères d’application de l’article 7, paragraphe 4, de la directive 2009/147/CE – Période de fermeture de la chasse en Toscane.#Affaire T-562/15. Ordonnance du
Tribunal (quatrième chambre) du 26 octobre 2017 Affaire T-562/15 Environnement – Conservation des oiseaux sauvages – Espèces pouvant faire l’objet d’actes de chasse – Conditions à respecter par les législations nationales sur la chasse – Harmonisation des critères d’application de l’article 7, paragraphe 4, de la directive 2009/147/CE – Période de fermeture de la chasse en Toscane Federcaccia Toscana e.a. contre Commission européenne
26/10/2017 | CJUE | N°T-562/15
| CJUE, Ordonnance du Tribunal, Federcaccia Toscana e.a. contre Commission européenne., 26/10/2017, T-562/15
2017-11-10T07:49:59.724+01:00 fra fr 2017-12-25T07:15:00.256+01:00 Affaire T-562/15 Ordonnance du Tribunal (quatrième chambre) du 26 octobre 2017.#Federcaccia Toscana e.a. contre Commission européenne.#Environnement – Conservation des oiseaux sauvages – Espèces pouvant faire l’objet d’actes de chasse – Conditions à respecter par les législations nationales sur la chasse – Harmonisation des critères d’application de l’article 7, paragraphe 4, de la directive 2009/147/CE – Période de fermeture de la
chasse en Toscane.#Affaire T-562/15. Environnement – Conservati
chasse en Toscane.#Affaire T-562/15. Environnement – Conservati
on des oiseaux sauvages – Espèces pouvant faire l’objet d’actes de chasse – C...
Synthèse
Formation : Quatrième chambreNuméro d'arrêt : T-562/15
Date de la décision : 26/10/2017
Type de recours : Recours en responsabilité - irrecevable, Recours en carence - irrecevable
Analyses
Environnement – Conservation des oiseaux sauvages – Espèces pouvant faire l’objet d’actes de chasse – Conditions à respecter par les législations nationales sur la chasse – Harmonisation des critères d’application de l’article 7, paragraphe 4, de la directive 2009/147/CE – Période de fermeture de la chasse en Toscane.
Environnement
Parties
Demandeurs : Federcaccia Toscana e.a.Défendeurs : Commission européenne.
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2017:765
