| CJUE, Arrêt du Tribunal, Ino Karelia contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 06/10/2017, T-878/16

2017-10-09T07:13:29.393+02:00 fr fra 2018-10-16T08:57:58.334+02:00 Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 6 octobre 2017 Ino Karelia contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Affaire T-878/16 Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale KARELIA – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b) et
c), du règlement (UE) 2017/1001] Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 6 octobre 2017 Ino Karelia contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 6 octobre 2017 Affaire T-878/16 Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale KARELIA – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7,
paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (UE) 2017/1001] Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 6 octobre 2017.#Ino Karelia contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale KARELIA – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (UE)
2017/1001].#Affaire T-878/16. Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 6 octobre 2017.#Ino Karelia contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale KARELIA – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (UE) 2017/1001].#Affaire T-878/16.