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29/09/2017 | CJUE | N°T-211/17

CJUE | CJUE, Ordonnance du président du Tribunal du 29 septembre 2017., Amplexor Luxembourg Sàrl contre Commission européenne., 29/09/2017, T-211/17


2017-10-05T07:14:17.903+02:00 fra fr 2019-11-22T02:03:20.761+01:00 Ordonnance du président du Tribunal du 29 septembre 2017 Ordonnance du président du Tribunal du 29 septembre 2017 Ordonnance du président du Tribunal du 29 septembre 2017.#Amplexor Luxembourg Sàrl contre Commission européenne.#Référé – Marchés publics de services – Demande de mesures provisoires – Défaut d’urgence.#Affaire T-211/17 R. Référé – Marchés publics de services – Demande de mesures provisoires – Défaut d’urgence Amplexor
Luxembourg Sàrl contre Commission européenne Affaire T-21

1/17 R Amplexor Luxembourg Sàrl contre Commission européenne Ordonnance du présiden...

2017-10-05T07:14:17.903+02:00 fra fr 2019-11-22T02:03:20.761+01:00 Ordonnance du président du Tribunal du 29 septembre 2017 Ordonnance du président du Tribunal du 29 septembre 2017 Ordonnance du président du Tribunal du 29 septembre 2017.#Amplexor Luxembourg Sàrl contre Commission européenne.#Référé – Marchés publics de services – Demande de mesures provisoires – Défaut d’urgence.#Affaire T-211/17 R. Référé – Marchés publics de services – Demande de mesures provisoires – Défaut d’urgence Amplexor
Luxembourg Sàrl contre Commission européenne Affaire T-211/17 R Amplexor Luxembourg Sàrl contre Commission européenne Ordonnance du président du Tribunal du 29 septembre 2017 Affaire T-211/17 R Ordonnance du président du Tribunal du 29 septembre 2017.#Amplexor Luxembourg Sàrl contre Commission européenne.#Référé – Marchés publics de services – Demande de mesures provisoires – Défaut d’urgence.#Affaire T-211/17 R. Référé – Marchés publics de services – Demande de mesures provisoires – Défaut
d’urgence


Synthèse
Numéro d'arrêt : T-211/17
Date de la décision : 29/09/2017
Type d'affaire : Demande en référé - non fondé
Type de recours : Recours en annulation

Analyses

Référé – Marchés publics de services – Demande de mesures provisoires – Défaut d’urgence.

Marchés publics de l'Union européenne


Parties
Demandeurs : Amplexor Luxembourg Sàrl
Défendeurs : Commission européenne.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Jaeger

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2017:683

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