| CJUE, Ordonnance du président du Tribunal du 26 septembre 2017., António Conde & Companhia, SA contre Commission européenne., 26/09/2017, T-443/17

António Conde & Companhia, SA contre Commission européenne Référé – Navires de pêche – Organisation régionale de gestion des pêches pour l’Atlantique du Nord-Est – Demande de mesures provisoires – Défaut d’urgence Référé – Navires de pêche – Organisation régionale de gestion des pêches pour l’Atlantique du Nord-Est – Demande de mesures provisoires – Défaut d’urgence Ordonnance du président du Tribunal du 26 septembre 2017 Affaire T-443/17 R Ordonnance du président du Tribunal du 26 septembre
2017.#António Conde & Companhia, SA contre Commission européenne.#Référé – Navires de pêche – Organisation régionale de gestion des pêches pour l’Atlantique du Nord-Est – Demande de mesures provisoires – Défaut d’urgence.#Affaire T-443/17 R. Ordonnance du président du Tribunal du 26 septembre 2017 António Conde & Companhia, SA contre Commission européenne Ordonnance du président du Tribunal du 26 septembre 2017.#António Conde & Companhia, SA contre Commission européenne.#Référé – Navires de pêche –
Organisation régionale de gestion des pêches pour l’Atlantique du Nord-Est – Demande de mesures provisoires – Défaut d’urgence.#Affaire T-443/17 R. Ordonnance du président du Tribunal du 26 septembre 2017 Affaire T-443/17 R 2017-10-09T07:17:12.646+02:00 fr fra 2017-12-14T09:19:34.742+01:00