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29/08/2017 | CJUE | N°T-451/17

CJUE | CJUE, Ordonnance du président du Tribunal du 29 août 2017., Verband der Deutschen Biokraftstoffindustrie eV contre Commission européenne., 29/08/2017, T-451/17


2017-09-01T07:43:32.151+02:00 fr fra 2018-10-25T11:07:34.348+02:00 Affaire T-451/17 R Verband der Deutschen Biokraftstoffindustrie eV contre Commission européenne Ordonnance du président du Tribunal du 29 août 2017 Référé – Calcul des émissions de gaz à effet de serre – Biodiesel – Communication de la Commission européenne BK/abd/ener.c.1(2017)2122195 – Demande de sursis à l’exécution – Défaut d’urgence Verband der Deutschen Biokraftstoffindustrie eV contre Commission européenne Ordonnance du
président du Tribunal du 29 août 2017 Affaire T-451/17 R Ordonnance

du président du Tribunal du 29 août 2017.#Verband der Deutschen Biokraftstoffi...

2017-09-01T07:43:32.151+02:00 fr fra 2018-10-25T11:07:34.348+02:00 Affaire T-451/17 R Verband der Deutschen Biokraftstoffindustrie eV contre Commission européenne Ordonnance du président du Tribunal du 29 août 2017 Référé – Calcul des émissions de gaz à effet de serre – Biodiesel – Communication de la Commission européenne BK/abd/ener.c.1(2017)2122195 – Demande de sursis à l’exécution – Défaut d’urgence Verband der Deutschen Biokraftstoffindustrie eV contre Commission européenne Ordonnance du
président du Tribunal du 29 août 2017 Affaire T-451/17 R Ordonnance du président du Tribunal du 29 août 2017.#Verband der Deutschen Biokraftstoffindustrie eV contre Commission européenne.#Référé – Calcul des émissions de gaz à effet de serre – Biodiesel – Communication de la Commission européenne BK/abd/ener.c.1(2017)2122195 – Demande de sursis à l’exécution – Défaut d’urgence.#Affaire T-451/17 R. Ordonnance du président du Tribunal du 29 août 2017 Ordonnance du président du Tribunal du 29 août
2017.#Verband der Deutschen Biokraftstoffindustrie eV contre Commission européenne.#Référé – Calcul des émissions de gaz à effet de serre – Biodiesel – Communication de la Commission européenne BK/abd/ener.c.1(2017)2122195 – Demande de sursis à l’exécution – Défaut d’urgence.#Affaire T-451/17 R. Référé – Calcul des émissions de gaz à effet de serre – Biodiesel – Communication de la Commission européenne BK/abd/ener.c.1(2017)2122195 – Demande de sursis à l’exécution – Défaut d’urgence


Synthèse
Numéro d'arrêt : T-451/17
Date de la décision : 29/08/2017
Type d'affaire : Demande en référé
Type de recours : Recours en annulation

Analyses

Référé – Calcul des émissions de gaz à effet de serre – Biodiesel – Communication de la Commission européenne BK/abd/ener.c.1(2017)2122195 – Demande de sursis à l’exécution – Défaut d’urgence.

Environnement


Parties
Demandeurs : Verband der Deutschen Biokraftstoffindustrie eV
Défendeurs : Commission européenne.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Jaeger

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2017:587

Source

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