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14/07/2017 | CJUE | N°T-194/16

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Klassisk investment Ltd contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 14/07/2017, T-194/16


Marque de l’Union européenne – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque figurative CLASSIC FINE FOODS – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 207/2009 – Obligation de motivation – Article 75 du règlement no 207/2009 Affaire T-194/16 Klassisk investment Ltd contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 14 juillet 2017 Arrêt du Tribunal
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Marque de l’Union européenne – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque figurative CLASSIC FINE FOODS – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 207/2009 – Obligation de motivation – Article 75 du règlement no 207/2009 Affaire T-194/16 Klassisk investment Ltd contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 14 juillet 2017 Arrêt du Tribunal
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2017-07-19T07:22:53.044+02:00 fr fra 2020-09-17T10:08:08.606+02:00


Synthèse
Formation : Deuxième chambre
Numéro d'arrêt : T-194/16
Date de la décision : 14/07/2017
Type de recours : Recours en annulation - non fondé

Analyses

Marque de l’Union européenne – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque figurative CLASSIC FINE FOODS – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 207/2009 – Obligation de motivation – Article 75 du règlement no 207/2009.

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale

Marques


Parties
Demandeurs : Klassisk investment Ltd
Défendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Buttigieg

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2017:498

Source

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