2017-07-17T07:24:30.047+02:00 fra fr 2020-09-21T22:09:51.659+02:00 Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 13 juillet 2017 Marque de l’Union européenne – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque verbale ECOLAB – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009 – Égalité de traitement – Obligation de motivation – Article 75 du règlement no 207/2009 Affaire T-150/16 Affaire T-150/16 Ecolab USA, Inc. contre Office
de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Marque de l’Union européenne – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque verbale ECOLAB – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009 – Égalité de traitement – Obligation de motivation – Article 75 du règlement no 207/2009 Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 13 juillet 2017.#Ecolab USA, Inc. contre Office de l’Union européenne pour la propriété
intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque verbale ECOLAB – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009 – Égalité de traitement – Obligation de motivation – Article 75 du règlement no 207/2009.#Affaire T-150/16. Ecolab USA, Inc. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 13 juillet 2017 Arrêt du
Tribunal (septième chambre) du 13 juillet 2017.#Ecolab USA, Inc. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque verbale ECOLAB – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009 – Égalité de traitement – Obligation de motivation – Article 75 du règlement no 207/2009.#Affaire T-150/16. Arrêt du Tribunal (septième
chambre) du 13 juillet 2017
13/07/2017 | CJUE | N°T-150/16
| CJUE, Arrêt du Tribunal, Ecolab USA, Inc. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 13/07/2017, T-150/16
2017-07-17T07:24:30.047+02:00 fra fr 2020-09-21T22:09:51.659+02:00 Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 13 juillet 2017 Marque de l’Union européenne – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque verbale ECOLAB – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009 – Égalité de traitement – Obligation de motivation – Article 75 du règlement no 207/2009 Affaire T-150/16 Affaire T-150/16 Ecolab USA, Inc. contre Office
de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle M
de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle M
arque de l’Union européenne – Enregistrement international désignant l’Union européen...
Synthèse
Formation : Septième chambreNuméro d'arrêt : T-150/16
Date de la décision : 13/07/2017
Type de recours : Recours en annulation - non fondé
Analyses
Marque de l’Union européenne – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque verbale ECOLAB – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009 – Égalité de traitement – Obligation de motivation – Article 75 du règlement no 207/2009.
Marques
Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
Parties
Demandeurs : Ecolab USA, Inc.Défendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2017:490
