| CJUE, Ordonnance du président du Tribunal du 13 juillet 2017., BASF Grenzach GmbH contre Agence européenne des produits chimiques., 13/07/2017, T-125/17

2017-07-19T08:08:24.168+02:00 fra fr 2019-11-22T01:29:50.452+01:00 BASF Grenzach GmbH contre Agence européenne des produits chimiques BASF Grenzach GmbH contre Agence européenne des produits chimiques Ordonnance du président du Tribunal du 13 juillet 2017 Affaire T-125/17 R Référé – REACH – Substance triclosan – Procédure d’évaluation – Décision de la chambre de recours de l’ECHA – Obligation de fournir certaines informations nécessitant une expérimentation animale – Demande de mesures provisoires –
Défaut d’urgence Ordonnance du président du Tribunal du 13 juillet 2017.#BASF Grenzach GmbH contre Agence européenne des produits chimiques.#Référé – REACH – Substance triclosan – Procédure d’évaluation – Décision de la chambre de recours de l’ECHA – Obligation de fournir certaines informations nécessitant une expérimentation animale – Demande de mesures provisoires – Défaut d’urgence.#Affaire T-125/17 R. Ordonnance du président du Tribunal du 13 juillet 2017 Affaire T-125/17 R Référé – REACH –
Substance triclosan – Procédure d’évaluation – Décision de la chambre de recours de l’ECHA – Obligation de fournir certaines informations nécessitant une expérimentation animale – Demande de mesures provisoires – Défaut d’urgence Ordonnance du président du Tribunal du 13 juillet 2017.#BASF Grenzach GmbH contre Agence européenne des produits chimiques.#Référé – REACH – Substance triclosan – Procédure d’évaluation – Décision de la chambre de recours de l’ECHA – Obligation de fournir certaines
informations nécessitant une expérimentation animale – Demande de mesures provisoires – Défaut d’urgence.#Affaire T-125/17 R. Ordonnance du président du Tribunal du 13 juillet 2017