| CJUE, Arrêt du Tribunal, Dogg Label contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 11/07/2017, T-406/16

Dogg Label contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne verbale JAPRAG – Marque nationale figurative antérieure JAPAN-RAG – Motif relatif de refus – Similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 11 juillet 2017 Dogg Label contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Affaire T-406/16
Affaire T-406/16 Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 11 juillet 2017 Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 11 juillet 2017.#Dogg Label contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne verbale JAPRAG – Marque nationale figurative antérieure JAPAN-RAG – Motif relatif de refus – Similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T-406/16. Arrêt du
Tribunal (troisième chambre) du 11 juillet 2017 Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 11 juillet 2017.#Dogg Label contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne verbale JAPRAG – Marque nationale figurative antérieure JAPAN-RAG – Motif relatif de refus – Similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T-406/16. Marque de l’Union européenne –
Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne verbale JAPRAG – Marque nationale figurative antérieure JAPAN-RAG – Motif relatif de refus – Similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 2017-07-12T07:26:39.217+02:00 fr fra 2020-09-27T13:54:59.888+02:00