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03/07/2017 | CJUE | N°T-669/16

CJUE | CJUE, Ordonnance du Tribunal, Carlo De Nicola contre Banque européenne d'investissement., 03/07/2017, T-669/16


2017-07-10T07:39:04.004+02:00 fra fr 2018-10-16T19:12:29.079+02:00 Pourvoi – Personnel de la BEI – Assurance maladie – Refus de remboursement de frais médicaux – Thérapie au laser – Recours en annulation et en indemnité Affaire T-669/16 P Ordonnance du Tribunal (chambre des pourvois) du 3 juillet 2017 Pourvoi – Personnel de la BEI – Assurance maladie – Refus de remboursement de frais médicaux – Thérapie au laser – Recours en annulation et en indemnité Ordonnance du Tribunal (chambre des pourvois)
du 3 juillet 2017.#Carlo De Nicola contre Banque européenne d'i

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2017-07-10T07:39:04.004+02:00 fra fr 2018-10-16T19:12:29.079+02:00 Pourvoi – Personnel de la BEI – Assurance maladie – Refus de remboursement de frais médicaux – Thérapie au laser – Recours en annulation et en indemnité Affaire T-669/16 P Ordonnance du Tribunal (chambre des pourvois) du 3 juillet 2017 Pourvoi – Personnel de la BEI – Assurance maladie – Refus de remboursement de frais médicaux – Thérapie au laser – Recours en annulation et en indemnité Ordonnance du Tribunal (chambre des pourvois)
du 3 juillet 2017.#Carlo De Nicola contre Banque européenne d'investissement.#Pourvoi – Personnel de la BEI – Assurance maladie – Refus de remboursement de frais médicaux – Thérapie au laser – Recours en annulation et en indemnité.#Affaire T-669/16 P. Ordonnance du Tribunal (chambre des pourvois) du 3 juillet 2017 Ordonnance du Tribunal (chambre des pourvois) du 3 juillet 2017 Carlo De Nicola contre Banque européenne d'investissement Affaire T-669/16 P Carlo De Nicola contre Banque européenne
d'investissement Ordonnance du Tribunal (chambre des pourvois) du 3 juillet 2017.#Carlo De Nicola contre Banque européenne d'investissement.#Pourvoi – Personnel de la BEI – Assurance maladie – Refus de remboursement de frais médicaux – Thérapie au laser – Recours en annulation et en indemnité.#Affaire T-669/16 P.


Synthèse
Formation : Chambre des pourvois
Numéro d'arrêt : T-669/16
Date de la décision : 03/07/2017
Type d'affaire : Pourvoi - non fondé, Pourvoi - irrecevable
Type de recours : Recours de fonctionnaires

Analyses

Pourvoi – Personnel de la BEI – Assurance maladie – Refus de remboursement de frais médicaux – Thérapie au laser – Recours en annulation et en indemnité.

Statut des fonctionnaires et régime des autres agents


Parties
Demandeurs : Carlo De Nicola
Défendeurs : Banque européenne d'investissement.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Jaeger

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2017:473

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