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08/05/2017 | CJUE | N°T-207/16

CJUE | CJUE, Ordonnance du président du Tribunal du 8 mai 2017., Aristoteleio Panepistimio Thessalonikis contre Commission européenne., 08/05/2017, T-207/16


2017-05-12T08:23:43.081+02:00 fr fra 2017-11-28T07:53:50.497+01:00 Référé – Marchés publics – Avis d’exclusion – Avis de vérification – Demande de sursis à exécution – Défaut d’urgence Ordonnance du président du Tribunal du 8 mai 2017 Ordonnance du président du Tribunal du 8 mai 2017 Aristoteleio Panepistimio Thessalonikis contre Commission européenne Ordonnance du président du Tribunal du 8 mai 2017.#Aristoteleio Panepistimio Thessalonikis contre Commission européenne.#Référé – Marchés publics –
Avis d’exclusion – Avis de vérification – Demand

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2017-05-12T08:23:43.081+02:00 fr fra 2017-11-28T07:53:50.497+01:00 Référé – Marchés publics – Avis d’exclusion – Avis de vérification – Demande de sursis à exécution – Défaut d’urgence Ordonnance du président du Tribunal du 8 mai 2017 Ordonnance du président du Tribunal du 8 mai 2017 Aristoteleio Panepistimio Thessalonikis contre Commission européenne Ordonnance du président du Tribunal du 8 mai 2017.#Aristoteleio Panepistimio Thessalonikis contre Commission européenne.#Référé – Marchés publics –
Avis d’exclusion – Avis de vérification – Demande de sursis à exécution – Défaut d’urgence.#Affaire T-207/16 R. Affaire T-207/16 R Ordonnance du président du Tribunal du 8 mai 2017 Référé – Marchés publics – Avis d’exclusion – Avis de vérification – Demande de sursis à exécution – Défaut d’urgence Ordonnance du président du Tribunal du 8 mai 2017.#Aristoteleio Panepistimio Thessalonikis contre Commission européenne.#Référé – Marchés publics – Avis d’exclusion – Avis de vérification – Demande de
sursis à exécution – Défaut d’urgence.#Affaire T-207/16 R. Aristoteleio Panepistimio Thessalonikis contre Commission européenne Affaire T-207/16 R


Synthèse
Numéro d'arrêt : T-207/16
Date de la décision : 08/05/2017
Type d'affaire : Demande en référé - non fondé
Type de recours : Recours en annulation

Analyses

Référé – Marchés publics – Avis d’exclusion – Avis de vérification – Demande de sursis à exécution – Défaut d’urgence.

Marchés publics de l'Union européenne


Parties
Demandeurs : Aristoteleio Panepistimio Thessalonikis
Défendeurs : Commission européenne.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Jaeger

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2017:322

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