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03/05/2017 | CJUE | N°T-75/16

CJUE | CJUE, Ordonnance du Tribunal, Carlo De Nicola contre Banque européenne d'investissement., 03/05/2017, T-75/16


Carlo De Nicola contre Banque européenne d'investissement Ordonnance du Tribunal (chambre des pourvois) du 3 mai 2017 Affaire T-75/16 P Carlo De Nicola contre Banque européenne d'investissement Pourvoi – Fonction publique – Personnel de la BEI – Notation – Rapport d’évaluation de carrière – Exercice d’évaluation 2010 – Erreurs de droit – Pourvoi en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement non fondé Ordonnance du Tribunal (chambre des pourvois) du 3 mai 2017.#Carlo De Nicola contre
Banque européenne d'investissement.#Pourvoi – Fonction publiqu

e – Personnel de la BEI – Notation – Rapport d’évaluation de carrière – Exerc...

Carlo De Nicola contre Banque européenne d'investissement Ordonnance du Tribunal (chambre des pourvois) du 3 mai 2017 Affaire T-75/16 P Carlo De Nicola contre Banque européenne d'investissement Pourvoi – Fonction publique – Personnel de la BEI – Notation – Rapport d’évaluation de carrière – Exercice d’évaluation 2010 – Erreurs de droit – Pourvoi en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement non fondé Ordonnance du Tribunal (chambre des pourvois) du 3 mai 2017.#Carlo De Nicola contre
Banque européenne d'investissement.#Pourvoi – Fonction publique – Personnel de la BEI – Notation – Rapport d’évaluation de carrière – Exercice d’évaluation 2010 – Erreurs de droit – Pourvoi en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement non fondé.#Affaire T-75/16 P. Affaire T-75/16 P Ordonnance du Tribunal (chambre des pourvois) du 3 mai 2017.#Carlo De Nicola contre Banque européenne d'investissement.#Pourvoi – Fonction publique – Personnel de la BEI – Notation – Rapport d’évaluation
de carrière – Exercice d’évaluation 2010 – Erreurs de droit – Pourvoi en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement non fondé.#Affaire T-75/16 P. Ordonnance du Tribunal (chambre des pourvois) du 3 mai 2017 Ordonnance du Tribunal (chambre des pourvois) du 3 mai 2017 Pourvoi – Fonction publique – Personnel de la BEI – Notation – Rapport d’évaluation de carrière – Exercice d’évaluation 2010 – Erreurs de droit – Pourvoi en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement non
fondé 2017-05-08T07:41:43.133+02:00 fr fra 2017-11-23T13:38:42.158+01:00


Synthèse
Formation : Chambre des pourvois
Numéro d'arrêt : T-75/16
Date de la décision : 03/05/2017
Type d'affaire : Pourvoi - non fondé, Pourvoi - irrecevable
Type de recours : Recours de fonctionnaires, Recours en responsabilité

Analyses

Pourvoi – Fonction publique – Personnel de la BEI – Notation – Rapport d’évaluation de carrière – Exercice d’évaluation 2010 – Erreurs de droit – Pourvoi en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement non fondé.

Statut des fonctionnaires et régime des autres agents


Parties
Demandeurs : Carlo De Nicola
Défendeurs : Banque européenne d'investissement.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Jaeger

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2017:306

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