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06/04/2017 | CJUE | N°T-86/17

CJUE | CJUE, Ordonnance du président du Tribunal du 6 avril 2017., Marine Le Pen contre Parlement européen., 06/04/2017, T-86/17


Ordonnance du président du Tribunal du 6 avril 2017 Marine Le Pen contre Parlement européen Affaire T-86/17 R Ordonnance du président du Tribunal du 6 avril 2017.#Marine Le Pen contre Parlement européen.#Référé – Membre du Parlement européen – Recouvrement par compensation d’indemnités versées au titre du remboursement des frais d’assistance parlementaire – Demande de sursis à exécution – Défaut d’urgence.#Affaire T-86/17 R. Référé – Membre du Parlement européen – Recouvrement par compensation
d’indemnités versées au titre du remboursement des frais

d’assistance parlementaire – Demande de sursis à exécution – Défaut d’urgence Ordonnance...

Ordonnance du président du Tribunal du 6 avril 2017 Marine Le Pen contre Parlement européen Affaire T-86/17 R Ordonnance du président du Tribunal du 6 avril 2017.#Marine Le Pen contre Parlement européen.#Référé – Membre du Parlement européen – Recouvrement par compensation d’indemnités versées au titre du remboursement des frais d’assistance parlementaire – Demande de sursis à exécution – Défaut d’urgence.#Affaire T-86/17 R. Référé – Membre du Parlement européen – Recouvrement par compensation
d’indemnités versées au titre du remboursement des frais d’assistance parlementaire – Demande de sursis à exécution – Défaut d’urgence Ordonnance du président du Tribunal du 6 avril 2017.#Marine Le Pen contre Parlement européen.#Référé – Membre du Parlement européen – Recouvrement par compensation d’indemnités versées au titre du remboursement des frais d’assistance parlementaire – Demande de sursis à exécution – Défaut d’urgence.#Affaire T-86/17 R. Ordonnance du président du Tribunal du 6 avril
2017 Marine Le Pen contre Parlement européen Affaire T-86/17 R Ordonnance du président du Tribunal du 6 avril 2017 Référé – Membre du Parlement européen – Recouvrement par compensation d’indemnités versées au titre du remboursement des frais d’assistance parlementaire – Demande de sursis à exécution – Défaut d’urgence 2017-04-10T09:03:13.523+02:00 fra fr 2018-10-16T21:08:12.154+02:00


Synthèse
Numéro d'arrêt : T-86/17
Date de la décision : 06/04/2017
Type d'affaire : Demande en référé - non fondé
Type de recours : Recours en annulation

Analyses

Référé – Membre du Parlement européen – Recouvrement par compensation d’indemnités versées au titre du remboursement des frais d’assistance parlementaire – Demande de sursis à exécution – Défaut d’urgence.

Dispositions institutionnelles


Parties
Demandeurs : Marine Le Pen
Défendeurs : Parlement européen.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Jaeger

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2017:270

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