| CJUE, Ordonnance du président du Tribunal du 23 mars 2017., Célestin Kanyama contre Conseil de l'Union européenne., 23/03/2017, T-145/17

Célestin Kanyama contre Conseil de l'Union européenne Ordonnance du président du Tribunal du 23 mars 2017 Référé – Mesures restrictives – République démocratique du Congo – Demande de sursis à exécution – Défaut d’urgence Référé – Mesures restrictives – République démocratique du Congo – Demande de sursis à exécution – Défaut d’urgence Ordonnance du président du Tribunal du 23 mars 2017.#Célestin Kanyama contre Conseil de l'Union européenne.#Référé – Mesures restrictives – République démocratique du
Congo – Demande de sursis à exécution – Défaut d’urgence.#Affaire T-145/17 R. Ordonnance du président du Tribunal du 23 mars 2017 Célestin Kanyama contre Conseil de l'Union européenne Ordonnance du président du Tribunal du 23 mars 2017.#Célestin Kanyama contre Conseil de l'Union européenne.#Référé – Mesures restrictives – République démocratique du Congo – Demande de sursis à exécution – Défaut d’urgence.#Affaire T-145/17 R. Affaire T-145/17 R Ordonnance du président du Tribunal du 23 mars 2017
Affaire T-145/17 R 2017-04-03T07:52:26.616+02:00 fr fra 2017-05-03T07:37:50.408+02:00