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23/03/2017 | CJUE | N°T-142/17

CJUE | CJUE, Ordonnance du président du Tribunal du 23 mars 2017., Delphin Kaimbi contre Conseil de l'Union européenne., 23/03/2017, T-142/17


Ordonnance du président du Tribunal du 23 mars 2017.#Delphin Kaimbi contre Conseil de l'Union européenne.#Référé – Mesures restrictives – République démocratique du Congo – Demande de sursis à exécution – Défaut d’urgence.#Affaire T-142/17 R. Ordonnance du président du Tribunal du 23 mars 2017.#Delphin Kaimbi contre Conseil de l'Union européenne.#Référé – Mesures restrictives – République démocratique du Congo – Demande de sursis à exécution – Défaut d’urgence.#Affaire T-142/17 R. Ordonnance du
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Ordonnance du président du Tribunal du 23 mars 2017.#Delphin Kaimbi contre Conseil de l'Union européenne.#Référé – Mesures restrictives – République démocratique du Congo – Demande de sursis à exécution – Défaut d’urgence.#Affaire T-142/17 R. Ordonnance du président du Tribunal du 23 mars 2017.#Delphin Kaimbi contre Conseil de l'Union européenne.#Référé – Mesures restrictives – République démocratique du Congo – Demande de sursis à exécution – Défaut d’urgence.#Affaire T-142/17 R. Ordonnance du
président du Tribunal du 23 mars 2017 Ordonnance du président du Tribunal du 23 mars 2017 Référé – Mesures restrictives – République démocratique du Congo – Demande de sursis à exécution – Défaut d’urgence Référé – Mesures restrictives – République démocratique du Congo – Demande de sursis à exécution – Défaut d’urgence Delphin Kaimbi contre Conseil de l'Union européenne Affaire T-142/17 R Delphin Kaimbi contre Conseil de l'Union européenne Affaire T-142/17 R Ordonnance du président du Tribunal du
23 mars 2017 2017-04-03T09:36:33.818+02:00 fra fr 2017-05-03T07:24:40.121+02:00


Synthèse
Numéro d'arrêt : T-142/17
Date de la décision : 23/03/2017
Type d'affaire : Demande en référé - non fondé
Type de recours : Recours en annulation

Analyses

Référé – Mesures restrictives – République démocratique du Congo – Demande de sursis à exécution – Défaut d’urgence.

Politique étrangère et de sécurité commune

Relations extérieures


Parties
Demandeurs : Delphin Kaimbi
Défendeurs : Conseil de l'Union européenne.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Jaeger

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2017:209

Source

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