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14/03/2017 | CJUE | N°T-132/15

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, IR contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 14/03/2017, T-132/15


Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 14 mars 2017.#IR contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure de déchéance – Marque de l’Union européenne verbale popchrono – Absence d’usage sérieux de la marque – Article 51, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T-132/15. Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 14 mars 2017.#IR contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union
européenne – Procédure de déchéance – Marque de

l’Union européenne verbale popchrono – Absence d’usage sérieux de la marque – Article 51, para...

Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 14 mars 2017.#IR contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure de déchéance – Marque de l’Union européenne verbale popchrono – Absence d’usage sérieux de la marque – Article 51, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T-132/15. Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 14 mars 2017.#IR contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union
européenne – Procédure de déchéance – Marque de l’Union européenne verbale popchrono – Absence d’usage sérieux de la marque – Article 51, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T-132/15. IR contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Affaire T-132/15 Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 14 mars 2017 Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 14 mars 2017 Affaire T-132/15 Marque de l’Union européenne – Procédure de déchéance – Marque de l’Union
européenne verbale popchrono – Absence d’usage sérieux de la marque – Article 51, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) no 207/2009 Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 14 mars 2017 Marque de l’Union européenne – Procédure de déchéance – Marque de l’Union européenne verbale popchrono – Absence d’usage sérieux de la marque – Article 51, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) no 207/2009 IR contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle 2017-03-15T07:16:24.258+01:00 fra
fr 2020-09-25T05:24:07.305+02:00


Synthèse
Formation : Troisième chambre
Numéro d'arrêt : T-132/15
Date de la décision : 14/03/2017
Type de recours : Recours en annulation - non fondé

Analyses

Marque de l’Union européenne – Procédure de déchéance – Marque de l’Union européenne verbale popchrono – Absence d’usage sérieux de la marque – Article 51, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) no 207/2009.

Marques

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale


Parties
Demandeurs : IR
Défendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Półtorak

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2017:162

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