2023-07-20T16:54:27.068+02:00 fr fra 2017-03-03T07:19:45.638+01:00 reception-ID: PO-20230720-5684; environment: PROD; CERES: 4.20.1; IMMC2CDM: 3.2.2; rules: ; builddate: 2023-07-20T16:49:51.269; DI contre Bureau européen d’appui en matière d’asile Pourvoi – Fonction publique – Personnel de l’EASO – Agent contractuel – Contrat à durée déterminée – Période de stage – Décision de licenciement – Recours en annulation et en indemnité – Rejet du recours pour irrecevabilité manifeste en première instance
– Règle de concordance entre la requête et la réclamation – Article 91, paragraphe 2, du statut Arrêt du Tribunal (chambre des pourvois) du 2 mars 2017 Arrêt du Tribunal (chambre des pourvois) du 2 mars 2017.#DI contre Bureau européen d’appui en matière d’asile.#Pourvoi – Fonction publique – Personnel de l’EASO – Agent contractuel – Contrat à durée déterminée – Période de stage – Décision de licenciement – Recours en annulation et en indemnité – Rejet du recours pour irrecevabilité manifeste en
première instance – Règle de concordance entre la requête et la réclamation – Article 91, paragraphe 2, du statut.#Affaire T-730/15 P. Affaire T-730/15 P DI contre Bureau européen d’appui en matière d’asile Affaire T-730/15 P Arrêt du Tribunal (chambre des pourvois) du 2 mars 2017.#DI contre Bureau européen d’appui en matière d’asile.#Pourvoi – Fonction publique – Personnel de l’EASO – Agent contractuel – Contrat à durée déterminée – Période de stage – Décision de licenciement – Recours en
annulation et en indemnité – Rejet du recours pour irrecevabilité manifeste en première instance – Règle de concordance entre la requête et la réclamation – Article 91, paragraphe 2, du statut.#Affaire T-730/15 P. Pourvoi – Fonction publique – Personnel de l’EASO – Agent contractuel – Contrat à durée déterminée – Période de stage – Décision de licenciement – Recours en annulation et en indemnité – Rejet du recours pour irrecevabilité manifeste en première instance – Règle de concordance entre la
requête et la réclamation – Article 91, paragraphe 2, du statut Arrêt du Tribunal (chambre des pourvois) du 2 mars 2017 Arrêt du Tribunal (chambre des pourvois) du 2 mars 2017
02/03/2017 | CJUE | N°T-730/15
| CJUE, Arrêt du Tribunal, DI contre Bureau européen d’appui en matière d’asile., 02/03/2017, T-730/15
2023-07-20T16:54:27.068+02:00 fr fra 2017-03-03T07:19:45.638+01:00 reception-ID: PO-20230720-5684; environment: PROD; CERES: 4.20.1; IMMC2CDM: 3.2.2; rules: ; builddate: 2023-07-20T16:49:51.269; DI contre Bureau européen d’appui en matière d’asile Pourvoi – Fonction publique – Personnel de l’EASO – Agent contractuel – Contrat à durée déterminée – Période de stage – Décision de licenciement – Recours en annulation et en indemnité – Rejet du recours pour irrecevabilité manifeste en première instance
– Règle de concordance entre la requête et la réclam
– Règle de concordance entre la requête et la réclam
ation – Article 91, paragraphe 2, du statut Arrêt du Tribunal (chambre des pourvois) du ...
Synthèse
Formation : Chambre des pourvoisNuméro d'arrêt : T-730/15
Date de la décision : 02/03/2017
Type d'affaire : Pourvoi - non fondé, Pourvoi - fondé
Type de recours : Recours de fonctionnaires
Analyses
Pourvoi – Fonction publique – Personnel de l’EASO – Agent contractuel – Contrat à durée déterminée – Période de stage – Décision de licenciement – Recours en annulation et en indemnité – Rejet du recours pour irrecevabilité manifeste en première instance – Règle de concordance entre la requête et la réclamation – Article 91, paragraphe 2, du statut.
Statut des fonctionnaires et régime des autres agents
Parties
Demandeurs : DIDéfendeurs : Bureau européen d’appui en matière d’asile.
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2017:138
