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16/02/2017 | CJUE | N°T-624/16

CJUE | CJUE, Ordonnance du président du Tribunal du 16 février 2017., Bruno Gollnisch contre Parlement européen., 16/02/2017, T-624/16


2017-02-21T07:37:54.342+01:00 fra fr 2019-01-07T12:21:06.837+01:00 Ordonnance du président du Tribunal du 16 février 2017.#Bruno Gollnisch contre Parlement européen.#Référé – Membre du Parlement européen – Recouvrement par compensation d’indemnités versées au titre du remboursement des frais d’assistance parlementaire – Demande de sursis à exécution – Défaut d’urgence.#Affaire T-624/16 R. Ordonnance du président du Tribunal du 16 février 2017 Bruno Gollnisch contre Parlement européen Ordonnance du
président du Tribunal du 16 février 2017 Référé – Memb

re du Parlement européen – Recouvrement par compensation d’indemnités versées au titre...

2017-02-21T07:37:54.342+01:00 fra fr 2019-01-07T12:21:06.837+01:00 Ordonnance du président du Tribunal du 16 février 2017.#Bruno Gollnisch contre Parlement européen.#Référé – Membre du Parlement européen – Recouvrement par compensation d’indemnités versées au titre du remboursement des frais d’assistance parlementaire – Demande de sursis à exécution – Défaut d’urgence.#Affaire T-624/16 R. Ordonnance du président du Tribunal du 16 février 2017 Bruno Gollnisch contre Parlement européen Ordonnance du
président du Tribunal du 16 février 2017 Référé – Membre du Parlement européen – Recouvrement par compensation d’indemnités versées au titre du remboursement des frais d’assistance parlementaire – Demande de sursis à exécution – Défaut d’urgence Affaire T-624/16 R Ordonnance du président du Tribunal du 16 février 2017.#Bruno Gollnisch contre Parlement européen.#Référé – Membre du Parlement européen – Recouvrement par compensation d’indemnités versées au titre du remboursement des frais d’assistance
parlementaire – Demande de sursis à exécution – Défaut d’urgence.#Affaire T-624/16 R. Bruno Gollnisch contre Parlement européen Ordonnance du président du Tribunal du 16 février 2017 Affaire T-624/16 R Référé – Membre du Parlement européen – Recouvrement par compensation d’indemnités versées au titre du remboursement des frais d’assistance parlementaire – Demande de sursis à exécution – Défaut d’urgence


Synthèse
Numéro d'arrêt : T-624/16
Date de la décision : 16/02/2017
Type d'affaire : Demande en référé - non fondé
Type de recours : Recours en responsabilité, Recours en annulation

Analyses

Référé – Membre du Parlement européen – Recouvrement par compensation d’indemnités versées au titre du remboursement des frais d’assistance parlementaire – Demande de sursis à exécution – Défaut d’urgence.

Dispositions institutionnelles


Parties
Demandeurs : Bruno Gollnisch
Défendeurs : Parlement européen.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Jaeger

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2017:94

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