2017-02-15T07:16:51.113+01:00 fr fra 2020-09-25T04:34:16.911+02:00 Affaire T-688/15 P Pourvoi – Fonction publique – Fonctionnaires – Promotion – Exercice de promotion 2011 – Décision de ne pas promouvoir le requérant au grade AD 13 – Rejet du recours en première instance, après renvoi par le Tribunal, comme étant en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement non fondé – Perspective d’être promu Arrêt du Tribunal (chambre des pourvois) du 14 février 2017.#Peter Schönberger contre
Cour des comptes de l'Union européenne.#Pourvoi – Fonction publique – Fonctionnaires – Promotion – Exercice de promotion 2011 – Décision de ne pas promouvoir le requérant au grade AD 13 – Rejet du recours en première instance, après renvoi par le Tribunal, comme étant en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement non fondé – Perspective d’être promu.#Affaire T-688/15 P. Arrêt du Tribunal (chambre des pourvois) du 14 février 2017.#Peter Schönberger contre Cour des comptes de l'Union
européenne.#Pourvoi – Fonction publique – Fonctionnaires – Promotion – Exercice de promotion 2011 – Décision de ne pas promouvoir le requérant au grade AD 13 – Rejet du recours en première instance, après renvoi par le Tribunal, comme étant en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement non fondé – Perspective d’être promu.#Affaire T-688/15 P. Arrêt du Tribunal (chambre des pourvois) du 14 février 2017 Affaire T-688/15 P Peter Schönberger contre Cour des comptes de l'Union européenne
Pourvoi – Fonction publique – Fonctionnaires – Promotion – Exercice de promotion 2011 – Décision de ne pas promouvoir le requérant au grade AD 13 – Rejet du recours en première instance, après renvoi par le Tribunal, comme étant en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement non fondé – Perspective d’être promu Peter Schönberger contre Cour des comptes de l'Union européenne Arrêt du Tribunal (chambre des pourvois) du 14 février 2017 Arrêt du Tribunal (chambre des pourvois) du 14
février 2017
14/02/2017 | CJUE | N°T-688/15
| CJUE, Arrêt du Tribunal, Peter Schönberger contre Cour des comptes de l'Union européenne., 14/02/2017, T-688/15
2017-02-15T07:16:51.113+01:00 fr fra 2020-09-25T04:34:16.911+02:00 Affaire T-688/15 P Pourvoi – Fonction publique – Fonctionnaires – Promotion – Exercice de promotion 2011 – Décision de ne pas promouvoir le requérant au grade AD 13 – Rejet du recours en première instance, après renvoi par le Tribunal, comme étant en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement non fondé – Perspective d’être promu Arrêt du Tribunal (chambre des pourvois) du 14 février 2017.#Peter Schönberger contre
Cour des comptes de l'Union européenne.#Pourvoi – Fonction publ
Cour des comptes de l'Union européenne.#Pourvoi – Fonction publ
ique – Fonctionnaires – Promotion – Exercice de promotion 2011 – Décision de ne...
Synthèse
Formation : Chambre des pourvoisNuméro d'arrêt : T-688/15
Date de la décision : 14/02/2017
Type d'affaire : Pourvoi - non fondé
Type de recours : Recours de fonctionnaires
Analyses
Pourvoi – Fonction publique – Fonctionnaires – Promotion – Exercice de promotion 2011 – Décision de ne pas promouvoir le requérant au grade AD 13 – Rejet du recours en première instance, après renvoi par le Tribunal, comme étant en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement non fondé – Perspective d’être promu.
Statut des fonctionnaires et régime des autres agents
Parties
Demandeurs : Peter SchönbergerDéfendeurs : Cour des comptes de l'Union européenne.
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2017:76
