| CJUE, Arrêt du Tribunal, Kessel medintim GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 03/02/2017, T-509/15

2017-02-06T07:27:59.312+01:00 fr fra 2020-09-27T19:13:31.587+02:00 Arrêt du Tribunal (première chambre) du 3 février 2017 Kessel medintim GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (première chambre) du 3 février 2017 Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale Premeno – Marque nationale verbale antérieure Pramino – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous
b), du règlement (CE) no 207/2009 – Décision prise à la suite de l’annulation par le Tribunal d’une décision antérieure – Droit d’être entendu – Article 75 du règlement no 207/2009 Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale Premeno – Marque nationale verbale antérieure Pramino – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 – Décision prise à la suite de l’annulation par le
Tribunal d’une décision antérieure – Droit d’être entendu – Article 75 du règlement no 207/2009 Kessel medintim GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Affaire T-509/15 Affaire T-509/15 Arrêt du Tribunal (première chambre) du 3 février 2017 Arrêt du Tribunal (première chambre) du 3 février 2017.#Kessel medintim GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de
l’Union européenne verbale Premeno – Marque nationale verbale antérieure Pramino – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 – Décision prise à la suite de l’annulation par le Tribunal d’une décision antérieure – Droit d’être entendu – Article 75 du règlement no 207/2009.#Affaire T-509/15. Arrêt du Tribunal (première chambre) du 3 février 2017.#Kessel medintim GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété
intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale Premeno – Marque nationale verbale antérieure Pramino – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 – Décision prise à la suite de l’annulation par le Tribunal d’une décision antérieure – Droit d’être entendu – Article 75 du règlement no 207/2009.#Affaire T-509/15.