| CJUE, Arrêt du Tribunal, European Dynamics Luxembourg SA et Evropaïki Dynamiki - Proigmena Systimata Tilepikoinonion Pliroforikis kai Tilematikis AE contre Commission européenne., 02/02/2017, T-74/15

Affaire T-74/15 Recours en annulation – Marchés publics de services – Procédure d’appel d’offres de l’Union – Services relatifs au développement, à l’étude et au soutien de systèmes d’information (ESP DESIS III) – Demandes de prestations émises dans le cadre d’un même lot – Mécanisme de remise en concurrence – Rejet des offres – Critères d’attribution – Obligation de motivation – Offre anormalement basse – Demande de dommages-intérêts Affaire T-74/15 European Dynamics Luxembourg SA et Evropaïki
Dynamiki - Proigmena Systimata Tilepikoinonion Pliroforikis kai Tilematikis AE contre Commission européenne Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 2 février 2017.#European Dynamics Luxembourg SA et Evropaïki Dynamiki - Proigmena Systimata Tilepikoinonion Pliroforikis kai Tilematikis AE contre Commission européenne.#Recours en annulation – Marchés publics de services – Procédure d’appel d’offres de l’Union – Services relatifs au développement, à l’étude et au soutien de systèmes d’information (ESP
DESIS III) – Demandes de prestations émises dans le cadre d’un même lot – Mécanisme de remise en concurrence – Rejet des offres – Critères d’attribution – Obligation de motivation – Offre anormalement basse – Demande de dommages-intérêts.#Affaire T-74/15. Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 2 février 2017.#European Dynamics Luxembourg SA et Evropaïki Dynamiki - Proigmena Systimata Tilepikoinonion Pliroforikis kai Tilematikis AE contre Commission européenne.#Recours en annulation – Marchés publics
de services – Procédure d’appel d’offres de l’Union – Services relatifs au développement, à l’étude et au soutien de systèmes d’information (ESP DESIS III) – Demandes de prestations émises dans le cadre d’un même lot – Mécanisme de remise en concurrence – Rejet des offres – Critères d’attribution – Obligation de motivation – Offre anormalement basse – Demande de dommages-intérêts.#Affaire T-74/15. European Dynamics Luxembourg SA et Evropaïki Dynamiki - Proigmena Systimata Tilepikoinonion
Pliroforikis kai Tilematikis AE contre Commission européenne Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 2 février 2017 Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 2 février 2017 Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 2 février 2017 Recours en annulation – Marchés publics de services – Procédure d’appel d’offres de l’Union – Services relatifs au développement, à l’étude et au soutien de systèmes d’information (ESP DESIS III) – Demandes de prestations émises dans le cadre d’un même lot – Mécanisme de remise en
concurrence – Rejet des offres – Critères d’attribution – Obligation de motivation – Offre anormalement basse – Demande de dommages-intérêts 2017-02-03T07:17:31.855+01:00 fra fr 2020-09-24T22:34:44.105+02:00