| CJUE, Ordonnance du Tribunal, Savas Aydin contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 11/01/2017, T-95/16

Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale ROYAL & CAPORAL – Marque de l’Union européenne verbale antérieure KAPORAL – Recours incident – Objet du recours – Absence d’intérêt à agir – Irrecevabilité Savas Aydin contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Affaire T-95/16 Ordonnance du Tribunal (septième chambre) du 11 janvier 2017.#Savas Aydin contre Office de l’Union européenne pour la propriété
intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale ROYAL & CAPORAL – Marque de l’Union européenne verbale antérieure KAPORAL – Recours incident – Objet du recours – Absence d’intérêt à agir – Irrecevabilité.#Affaire T-95/16. Ordonnance du Tribunal (septième chambre) du 11 janvier 2017 Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale ROYAL & CAPORAL – Marque de l’Union
européenne verbale antérieure KAPORAL – Recours incident – Objet du recours – Absence d’intérêt à agir – Irrecevabilité Ordonnance du Tribunal (septième chambre) du 11 janvier 2017 Affaire T-95/16 Ordonnance du Tribunal (septième chambre) du 11 janvier 2017.#Savas Aydin contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale ROYAL & CAPORAL – Marque de l’Union européenne verbale
antérieure KAPORAL – Recours incident – Objet du recours – Absence d’intérêt à agir – Irrecevabilité.#Affaire T-95/16. Ordonnance du Tribunal (septième chambre) du 11 janvier 2017 Savas Aydin contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle 2017-03-14T07:29:28.376+01:00 fr fra 2017-07-31T07:22:20.598+02:00