2016-12-16T07:26:52.889+01:00 fra fr 2019-01-07T09:55:53.540+01:00 Infineon Technologies AG contre Commission européenne Affaire T-758/14 Concurrence – Ententes – Puces pour cartes – Décision constatant une infraction à l’article 101 TFUE – Échanges d’informations commerciales sensibles – Droits de la défense – Infraction par objet – Preuve – Prescription – Infraction unique et continue – Lignes directrices de 2006 pour le calcul du montant des amendes – Valeur des ventes Concurrence – Ententes –
Puces pour cartes – Décision constatant une infraction à l’article 101 TFUE – Échanges d’informations commerciales sensibles – Droits de la défense – Infraction par objet – Preuve – Prescription – Infraction unique et continue – Lignes directrices de 2006 pour le calcul du montant des amendes – Valeur des ventes Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 15 décembre 2016 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 15 décembre 2016.#Infineon Technologies AG contre Commission européenne.#Concurrence –
Ententes – Puces pour cartes – Décision constatant une infraction à l’article 101 TFUE – Échanges d’informations commerciales sensibles – Droits de la défense – Infraction par objet – Preuve – Prescription – Infraction unique et continue – Lignes directrices de 2006 pour le calcul du montant des amendes – Valeur des ventes.#Affaire T-758/14. Infineon Technologies AG contre Commission européenne Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 15 décembre 2016.#Infineon Technologies AG contre Commission
européenne.#Concurrence – Ententes – Puces pour cartes – Décision constatant une infraction à l’article 101 TFUE – Échanges d’informations commerciales sensibles – Droits de la défense – Infraction par objet – Preuve – Prescription – Infraction unique et continue – Lignes directrices de 2006 pour le calcul du montant des amendes – Valeur des ventes.#Affaire T-758/14. Affaire T-758/14 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 15 décembre 2016 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 15 décembre 2016
15/12/2016 | CJUE | N°T-758/14
| CJUE, Arrêt du Tribunal, Infineon Technologies AG contre Commission européenne., 15/12/2016, T-758/14
2016-12-16T07:26:52.889+01:00 fra fr 2019-01-07T09:55:53.540+01:00 Infineon Technologies AG contre Commission européenne Affaire T-758/14 Concurrence – Ententes – Puces pour cartes – Décision constatant une infraction à l’article 101 TFUE – Échanges d’informations commerciales sensibles – Droits de la défense – Infraction par objet – Preuve – Prescription – Infraction unique et continue – Lignes directrices de 2006 pour le calcul du montant des amendes – Valeur des ventes Concurrence – Ententes –
Puces pour cartes – Décision constatant une infraction
Puces pour cartes – Décision constatant une infraction
à l’article 101 TFUE – Échanges d’informations commerciales sensibles – Droits de la dé...
Synthèse
Formation : Cinquième chambreNuméro d'arrêt : T-758/14
Date de la décision : 15/12/2016
Type de recours : Recours en annulation - non fondé
Analyses
Concurrence – Ententes – Puces pour cartes – Décision constatant une infraction à l’article 101 TFUE – Échanges d’informations commerciales sensibles – Droits de la défense – Infraction par objet – Preuve – Prescription – Infraction unique et continue – Lignes directrices de 2006 pour le calcul du montant des amendes – Valeur des ventes.
Concurrence
Ententes
Parties
Demandeurs : Infineon Technologies AGDéfendeurs : Commission européenne.
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2016:737
