2016-12-16T07:29:16.928+01:00 fra fr 2017-08-31T07:15:40.097+02:00 Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale Redpur – Marque de l’Union européenne figurative antérieure redwell INFRAROT HEIZUNGEN – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 Affaire T-227/15 Redpur GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Redpur GmbH contre Office de
l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 15 décembre 2016 Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 15 décembre 2016 Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 15 décembre 2016.#Redpur GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale Redpur – Marque de l’Union européenne figurative antérieure redwell INFRAROT HEIZUNGEN – Motif
relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T-227/15. Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale Redpur – Marque de l’Union européenne figurative antérieure redwell INFRAROT HEIZUNGEN – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 15 décembre 2016.#Redpur GmbH contre
Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale Redpur – Marque de l’Union européenne figurative antérieure redwell INFRAROT HEIZUNGEN – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T-227/15. Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 15 décembre 2016 Affaire T-227/15
15/12/2016 | CJUE | N°T-227/15
| CJUE, Arrêt du Tribunal, Redpur GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 15/12/2016, T-227/15
2016-12-16T07:29:16.928+01:00 fra fr 2017-08-31T07:15:40.097+02:00 Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale Redpur – Marque de l’Union européenne figurative antérieure redwell INFRAROT HEIZUNGEN – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 Affaire T-227/15 Redpur GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Redpur GmbH contre Office de
l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt
l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt
du Tribunal (septième chambre) du 15 décembre 2016 Arrêt du Tribunal (septième chambre)...
Synthèse
Formation : Septième chambreNuméro d'arrêt : T-227/15
Date de la décision : 15/12/2016
Type de recours : Recours en annulation - non fondé
Analyses
Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale Redpur – Marque de l’Union européenne figurative antérieure redwell INFRAROT HEIZUNGEN – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009.
Marques
Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
Parties
Demandeurs : Redpur GmbHDéfendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2016:745
