Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 15 décembre 2016 Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 15 décembre 2016 Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative Gourmet – Marques nationales verbales et figuratives antérieures GOURMET et Gourmet – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition –
Demande de marque de l’Union européenne figurative Gourmet – Marques nationales verbales et figuratives antérieures GOURMET et Gourmet – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 15 décembre 2016.#Aldi GmbH & Co. KG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union
européenne figurative Gourmet – Marques nationales verbales et figuratives antérieures GOURMET et Gourmet – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009.#Affaire T-212/15. Aldi GmbH & Co. KG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 15 décembre 2016 Affaire T-212/15 Aldi GmbH & Co. KG contre Office de l’Union européenne pour la propriété
intellectuelle Affaire T-212/15 Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 15 décembre 2016.#Aldi GmbH & Co. KG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative Gourmet – Marques nationales verbales et figuratives antérieures GOURMET et Gourmet – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n°
207/2009.#Affaire T-212/15. 2016-12-16T07:32:40.511+01:00 fr fra 2017-01-24T07:21:40.108+01:00
15/12/2016 | CJUE | N°T-212/15
| CJUE, Arrêt du Tribunal, Aldi GmbH & Co. KG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 15/12/2016, T-212/15
Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 15 décembre 2016 Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 15 décembre 2016 Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative Gourmet – Marques nationales verbales et figuratives antérieures GOURMET et Gourmet – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition –
Demande de marque de l’Union européenne figurative
Demande de marque de l’Union européenne figurative
Gourmet – Marques nationales verbales et figuratives antérieures GOURMET et Gourmet – Motif rel...
Synthèse
Formation : Septième chambreNuméro d'arrêt : T-212/15
Date de la décision : 15/12/2016
Type de recours : Recours en annulation - non fondé
Analyses
Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative Gourmet – Marques nationales verbales et figuratives antérieures GOURMET et Gourmet – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009.
Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
Marques
Parties
Demandeurs : Aldi GmbH & Co. KGDéfendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2016:746
