Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 1er décembre 2016 Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative UNIVERSIDAD INTERNACIONAL DE LA RIOJA uniR – Marque de l’Union européenne verbale antérieure UNIRIOJA – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 1er décembre 2016.#Universidad Internacional de la Rioja, SA contre Office de
l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative UNIVERSIDAD INTERNACIONAL DE LA RIOJA uniR – Marque de l’Union européenne verbale antérieure UNIRIOJA – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T-561/15. Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative
UNIVERSIDAD INTERNACIONAL DE LA RIOJA uniR – Marque de l’Union européenne verbale antérieure UNIRIOJA – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 1er décembre 2016 Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 1er décembre 2016 Affaire T-561/15 Universidad Internacional de la Rioja, SA contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Universidad Internacional de la Rioja, SA
contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 1er décembre 2016.#Universidad Internacional de la Rioja, SA contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative UNIVERSIDAD INTERNACIONAL DE LA RIOJA uniR – Marque de l’Union européenne verbale antérieure UNIRIOJA – Motif relatif de refus – Risque de confusion –
Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T-561/15. Affaire T-561/15 2016-12-02T07:20:52.681+01:00 fr fra 2020-09-24T20:26:47.534+02:00
01/12/2016 | CJUE | N°T-561/15
| CJUE, Arrêt du Tribunal, Universidad Internacional de la Rioja, SA contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 01/12/2016, T-561/15
Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 1er décembre 2016 Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative UNIVERSIDAD INTERNACIONAL DE LA RIOJA uniR – Marque de l’Union européenne verbale antérieure UNIRIOJA – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 1er décembre 2016.#Universidad Internacional de la Rioja, SA contre Office de
l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque
l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque
de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européen...
Synthèse
Formation : Huitième chambreNuméro d'arrêt : T-561/15
Date de la décision : 01/12/2016
Type de recours : Recours en annulation - non fondé
Analyses
Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative UNIVERSIDAD INTERNACIONAL DE LA RIOJA uniR – Marque de l’Union européenne verbale antérieure UNIRIOJA – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009.
Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
Marques
Parties
Demandeurs : Universidad Internacional de la Rioja, SADéfendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2016:698
