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24/11/2016 | CJUE | N°T-769/15

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, SeNaPro GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 24/11/2016, T-769/15


2017-02-10T07:17:20.495+01:00 fr fra 2019-11-20T16:24:00.626+01:00 Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque verbale de l’Union européenne Dolokorn – Marque de l’Union européenne verbale antérieure DOLOPUR – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 24 novembre 2016 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 24 novembre 2016.#SeNaPro GmbH contre Office de
l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque

de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque verbale de l’Union...

2017-02-10T07:17:20.495+01:00 fr fra 2019-11-20T16:24:00.626+01:00 Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque verbale de l’Union européenne Dolokorn – Marque de l’Union européenne verbale antérieure DOLOPUR – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 24 novembre 2016 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 24 novembre 2016.#SeNaPro GmbH contre Office de
l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque verbale de l’Union européenne Dolokorn – Marque de l’Union européenne verbale antérieure DOLOPUR – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T-769/15. SeNaPro GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 24 novembre 2016.#SeNaPro
GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque verbale de l’Union européenne Dolokorn – Marque de l’Union européenne verbale antérieure DOLOPUR – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T-769/15. Affaire T-769/15 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 24 novembre 2016 SeNaPro GmbH contre Office de l’Union européenne
pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 24 novembre 2016 Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque verbale de l’Union européenne Dolokorn – Marque de l’Union européenne verbale antérieure DOLOPUR – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 Affaire T-769/15


Synthèse
Formation : Cinquième chambre
Numéro d'arrêt : T-769/15
Date de la décision : 24/11/2016
Type de recours : Recours en annulation - non fondé

Analyses

Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque verbale de l’Union européenne Dolokorn – Marque de l’Union européenne verbale antérieure DOLOPUR – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009.

Marques

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale


Parties
Demandeurs : SeNaPro GmbH
Défendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Gratsias

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2016:676

Source

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