| CJUE, Arrêt du Tribunal, Dale Vince contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 17/11/2016, T-315/15

Dale Vince contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 17 novembre 2016.#Dale Vince contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale ELECTRIC HIGHWAY – Motifs absolus de refus – Caractère descriptif – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T-315/15. Arrêt du
Tribunal (huitième chambre) du 17 novembre 2016.#Dale Vince contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale ELECTRIC HIGHWAY – Motifs absolus de refus – Caractère descriptif – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T-315/15. Affaire T-315/15 Dale Vince contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Marque
de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale ELECTRIC HIGHWAY – Motifs absolus de refus – Caractère descriptif – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 207/2009 Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 17 novembre 2016 Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale ELECTRIC HIGHWAY – Motifs absolus de refus – Caractère descriptif – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe
1, sous b) et c), du règlement (CE) no 207/2009 Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 17 novembre 2016 Affaire T-315/15 Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 17 novembre 2016 2017-01-06T07:35:03.112+01:00 fra fr 2018-06-13T07:31:44.059+02:00