Affaire T-184/15 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 9 novembre 2016 Affaire T-184/15 Trivisio Prototyping GmbH contre Commission européenne Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 9 novembre 2016.#Trivisio Prototyping GmbH contre Commission européenne.#Concours financier – Sixième programme-cadre pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration – Contrats concernant les projets ULTRA, CINeSPACE et IMPROVE – Requalification partielle du recours – Décision
formant titre exécutoire – Article 299 TFUE – Clause compromissoire – Coûts éligibles – Remboursement des sommes versées.#Affaire T-184/15. Concours financier – Sixième programme-cadre pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration – Contrats concernant les projets ULTRA, CINeSPACE et IMPROVE – Requalification partielle du recours – Décision formant titre exécutoire – Article 299 TFUE – Clause compromissoire – Coûts éligibles – Remboursement des sommes versées
Concours financier – Sixième programme-cadre pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration – Contrats concernant les projets ULTRA, CINeSPACE et IMPROVE – Requalification partielle du recours – Décision formant titre exécutoire – Article 299 TFUE – Clause compromissoire – Coûts éligibles – Remboursement des sommes versées Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 9 novembre 2016 Trivisio Prototyping GmbH contre Commission européenne Arrêt du Tribunal (cinquième
chambre) du 9 novembre 2016.#Trivisio Prototyping GmbH contre Commission européenne.#Concours financier – Sixième programme-cadre pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration – Contrats concernant les projets ULTRA, CINeSPACE et IMPROVE – Requalification partielle du recours – Décision formant titre exécutoire – Article 299 TFUE – Clause compromissoire – Coûts éligibles – Remboursement des sommes versées.#Affaire T-184/15. Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du
9 novembre 2016 2017-01-31T07:21:31.979+01:00 fr fra 2019-12-02T17:05:35.345+01:00
09/11/2016 | CJUE | N°T-184/15
| CJUE, Arrêt du Tribunal, Trivisio Prototyping GmbH contre Commission européenne., 09/11/2016, T-184/15
Affaire T-184/15 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 9 novembre 2016 Affaire T-184/15 Trivisio Prototyping GmbH contre Commission européenne Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 9 novembre 2016.#Trivisio Prototyping GmbH contre Commission européenne.#Concours financier – Sixième programme-cadre pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration – Contrats concernant les projets ULTRA, CINeSPACE et IMPROVE – Requalification partielle du recours – Décision
formant titre exécutoire – Article 299 TFUE – Clause compromissoire –
formant titre exécutoire – Article 299 TFUE – Clause compromissoire –
Coûts éligibles – Remboursement des sommes versées.#Affaire T-184/15. Conco...
Synthèse
Formation : Cinquième chambreNuméro d'arrêt : T-184/15
Date de la décision : 09/11/2016
Type d'affaire : Clause compromissoire - non fondé
Type de recours : Recours en annulation - non fondé
Analyses
Concours financier – Sixième programme-cadre pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration – Contrats concernant les projets ULTRA, CINeSPACE et IMPROVE – Requalification partielle du recours – Décision formant titre exécutoire – Article 299 TFUE – Clause compromissoire – Coûts éligibles – Remboursement des sommes versées.
Espace
Recherche et développement technologique
Parties
Demandeurs : Trivisio Prototyping GmbHDéfendeurs : Commission européenne.
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2016:652
