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28/10/2016 | CJUE | N°T-201/15

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Unicorn a.s. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 28/10/2016, T-201/15


Arrêt du Tribunal (première chambre) du 28 octobre 2016.#Unicorn a.s. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque verbale de l’Union européenne UNICORN – Marques nationales verbales et figurative antérieures UNICORN – Article 53, paragraphe 1, sous a), et article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) no 207/2009 – Renommée.#Affaire T-201/15. Arrêt du Tribunal (première chambre) du 28 octobre 2016 Marque de l’Union
européenne – Procédure de nullité – Marque verbale de

l’Union européenne UNICORN – Marques nationales verbales et figurative antérieures UNICO...

Arrêt du Tribunal (première chambre) du 28 octobre 2016.#Unicorn a.s. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque verbale de l’Union européenne UNICORN – Marques nationales verbales et figurative antérieures UNICORN – Article 53, paragraphe 1, sous a), et article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) no 207/2009 – Renommée.#Affaire T-201/15. Arrêt du Tribunal (première chambre) du 28 octobre 2016 Marque de l’Union
européenne – Procédure de nullité – Marque verbale de l’Union européenne UNICORN – Marques nationales verbales et figurative antérieures UNICORN – Article 53, paragraphe 1, sous a), et article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) no 207/2009 – Renommée Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque verbale de l’Union européenne UNICORN – Marques nationales verbales et figurative antérieures UNICORN – Article 53, paragraphe 1, sous a), et article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) no
207/2009 – Renommée Arrêt du Tribunal (première chambre) du 28 octobre 2016 Affaire T-201/15 Affaire T-201/15 Arrêt du Tribunal (première chambre) du 28 octobre 2016.#Unicorn a.s. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque verbale de l’Union européenne UNICORN – Marques nationales verbales et figurative antérieures UNICORN – Article 53, paragraphe 1, sous a), et article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) no
207/2009 – Renommée.#Affaire T-201/15. Unicorn a.s. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (première chambre) du 28 octobre 2016 Unicorn a.s. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle 2016-10-31T07:21:44.477+01:00 fra fr 2017-06-27T18:33:20.283+02:00


Synthèse
Formation : Première chambre
Numéro d'arrêt : T-201/15
Date de la décision : 28/10/2016
Type de recours : Recours en annulation - non fondé

Analyses

Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque verbale de l’Union européenne UNICORN – Marques nationales verbales et figurative antérieures UNICORN – Article 53, paragraphe 1, sous a), et article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) no 207/2009 – Renommée.

Marques

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale


Parties
Demandeurs : Unicorn a.s.
Défendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Kanninen

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2016:639

Source

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